La Cour pénale internationale (CPI) a jugé mardi que le chef de milice congolais Thomas Lubanga Dyilo, déjà condamné pour crimes de guerre, devra indemniser « personnellement » ses victimes.
Dans un jugement inédit rendu à La Haye où elle est basée, la chambre d’appel de la CPI a estimé que la chambre de première instance « avait fait une erreur en ne rendant pas M. Lubanga personnellement responsable de l’indemnisation ».
En mars 2012, les juges ont condamné M.Lubanga pour crimes de guerre, pour l’enrôlement de mineurs dans le conflit qui a déchiré l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002-2003. Il a été condamné à 14 ans de prison. L’ex-chef de guerre a été déclaré coupable d’avoir enlevé des enfants, n’ayant parfois même pas 11 ans, pour les forcer à se battre.
Les avocats des victimes ont fait appel de ce jugement car celui-ci ne précisait pas si M. Lubanga était personnellement responsable ou non de l’indemnisation, les juges ajoutant qu’il n’était pas solvable. Mais les juges de la chambre d’appel de la CPI ont estimé que la cour devait juger la responsabilité individuelle des personnes condamnées.
« Dans ce contexte, les réparations sont donc strictement liées aux personnes dont la responsabilité criminelle a été établie et qui ont été condamnées pour les crimes commis », ont déclaré les juges. Ils ont demandé au Fonds au profit des victimes d’établir un plan d’action pour indemniser collectivement les victimes de Thomas Lubanga dans les six mois. Le Fonds devra notamment estimer le nombre de victimes concernées et le montant des réparations, sur lesquels les juges devront statuer.
Ce fonds reçoit des contributions volontaires versées par les gouvernements membres de la CPI, d’organisations internationales et de particuliers.
Les juges ont aussi demandé à ce que les victimes d’abus sexuels dans le district d’Ituri au nord-est de la RDC soient indemnisées, bien que M. Lubanga n’ait pas été accusé ou condamné pour des crimes sexuels.
L’argent devra servir à des soins médicaux et une aide psychologique mais également pour « aider les victimes à se réinsérer avec des aides pour se loger, pour se former et pour avoir accès à une éducation ». Cela comprend des mesures « pour aider les anciens enfants-soldats à se réinsérer ».
Le Fonds veillera à ce que les victimes aient accès à cette « aide financière », ont précisé les juges. « Mais Fonds au profit des victimes pourra réclamer l’argent avancé à M. Lubanga dans le futur », ont-ils ajouté.
La condamnation de Thomas Lubanga pour crimes de guerre dans le district de l’Ituri, en province Orientale, en 2002-2003 avait été la première condamnation de la CPI.
