"Un accord sur le CETA"

27/10/16 à 06:40 - Mise à jour à 12:30

Source: Afp

Un accord entre parties belges a été trouvé selon Charles Michel. Ce qui n'a pas empêché le sommet prévu aujourd'hui d'être annulé. "Pour l'instant, aucune nouvelle date n'est fixée", a affirmé cette source à l'AFP. "La prochaine étape c'est que toute l'UE soit en capacité de signer l'accord", a-t-elle précisé.

"Un accord sur le CETA"

© Belga

Un accord a été dégagé au sein du comité de concertation qui était chargé de trouver une position commune au fédéral et aux entités fédérées sur le CETA (accord de libre-échange entre Européens et Canadiens), a annoncé jeudi le Premier ministre Charles Michel. Le texte de l'accord a été envoyé directement au Comité des représentants permanents auprès de l'Union européenne (COREPER), a-t-il ajouté. Les différents partenaires concernés ont convenu d'avoir une réponse de leurs parlements respectifs au plus tard pour vendredi minuit.

Trudeau ne viendra pas

L'incapacité mercredi des différentes parties belges de se mettre d'accord sur une position commune face au traité de libre-échange entre Canadiens et Européens (CETA) a fait capoter le sommet Canada-UE prévu jeudi à Bruxelles pour sa signature officielle, en présence du Premier ministre Justin Trudeau.

Après l'échec d'une énième réunion de concertation entre les représentants de la Belgique, le gouvernement canadien a finalement annoncé mercredi soir le report du déplacement de la délégation canadienne à Bruxelles.

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tente en vain de convaincre la Wallonie, Bruxelles-Capitale et la Communauté française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière. "Nous attendons toujours une réponse concrète de la part des entités fédérées", pour l'instant divisées sur le CETA, n'a pu que constater mercredi soir Didier Reynders.

Les parties doivent se retrouver jeudi "à 10h00 (08h00 GMT) pour définir ce qui va être dit au niveau de la Belgique lors des réunions européennes", a-t-il ajouté. Il s'est refusé à parler d'"échec". La Belgique doit envoyer sa position dans la foulée aux ambassadeurs des 27 Etats-membres de l'UE à Bruxelles qui se réuniront une heure plus tard. "Les textes sont là. La seule chose que le gouvernement fédéral attend maintenant, c'est que les régions nous disent exactement quelle est leur réponse", a répété M. Reynders en sortant de la dernière session de concertation.

Après cette déclaration, Cameron Ahmad, porte-parole du Premier ministre canadien a indiqué que "la délégation canadienne" n'irait pas au sommet censé se tenir jeudi. Le bureau de Justin Trudeau avait confirmé peu de temps avant que le Premier ministre resterait finalement à Ottawa pour des "rencontres privées". Avant cet échec, le porte-parole de Justin Trudeau avait déjà averti que le Premier ministre canadien ne se déplacerait pas à Bruxelles "s'il n'y a pas d'accord".

"On le regrette mais ce ne sera pas possible de tenir le sommet demain", a lancé Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA, en quittant, laconique, la réunion.

"Je suis certain qu'il ne sera pas possible de signer le traité demain. Par contre je garde un bon espoir qu'il est possible de trouver un accord intrabelge et avec la Commission européenne afin de pouvoir soumettre une position belge aux autres pays membre de l'Union européenne", a renchéri de son côté Oliver Paasch, le ministre-président de la communauté germanophone.

Points d'achoppement

Les dirigeants des instances européennes, tout comme le gouvernement canadien, s'étaient refusés jusqu'à présent à annuler le sommet UE-Canada de jeudi. Selon Belga, Charles Michel a eu un contact dans la soirée avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, pour l'informer de la situation. Il s'entretiendra jeudi matin avec le président du Conseil européen Donald Tusk.

Selon M. Paasch, ce sont "toujours les mêmes points" qui font l'objet d'un blocage. "On a des discussions techniques qui sont compliquées", a reconnu Rudy Demotte, qui représente la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le Canada toujours prêt à signer

Les négociations entre les différents niveaux de pouvoir en Belgique s'intensifient depuis le début de la semaine, après un bref constat d'impasse. Mardi, les tractations ont duré six heures, puis jusqu'en fin de journée mercredi. "Les réunions se suivent et se ressemblent", s'est désolé mercredi Paul Magnette, qui persiste dans ses critiques à l'encontre du mécanisme d'arbitrage (ICS) instauré par le traité en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Il craint également que le CETA ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie. Ces longues tractations se font en présence d'un représentant de la Commission européenne, qui s'inquiète pour la crédibilité de l'UE sur la scène internationale et suit très attentivement le débat paralysant la signature des 28 avec le Canada.

"Au-delà de la date de signature, ce qui est important c'est que la Belgique trouve un accord", a estimé Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen mercredi à Strasbourg. Quoi qu'il en soit, le Canada, lui, est disposé à "signer cet accord important lorsque l'Europe sera prête", a réitéré mercredi soir la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland. Et plus tôt au Parlement à Ottawa Justin Trudeau s'était dit "optimiste" sur les chances de trouver "une issue positive à cet accord historique"

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