UE: le plan d'action contre le financement du terrorisme

02/02/16 à 07:12 - Mise à jour à 07:12

Source: Afp

La Commission européenne présente mardi un "plan d'action" contre le financement du terrorisme, ardemment réclamé par la France, après la vague d'attentats qui a frappé Paris en 2015.

Les 28 membres de la Commission, réunis en collège mardi à Strasbourg (est de la France), doivent adopter "un plan pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme", a confirmé lundi le porte-parole de l'exécutif européen Margaritis Schinas.

Et le vice-président de la Commission, le Letton Valdis Dombrovskis, doit en informer les médias mardi à partir de 14H30 GMT à Strasbourg.

Après l'attentat contre la rédaction de l'hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, puis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis (130 morts), la France s'est particulièrement engagée pour que des mesures soient prises rapidement.

Le 15 janvier dernier, lors d'un conseil des 28 grands argentiers européens à Bruxelles, le ministre français des Finances, Michel Sapin, en première ligne sur ce dossier, avait une fois de plus exhorté l'Union européenne à aller vite. "Il paraît qu'il faut faire des études d'impact, excusez-moi je vais faire un très mauvais jeu de mots, mais nous les impacts, on les connaît, ils sont au Bataclan", scène d'un massacre (90 morts) le 13 novembre dernier à Paris, avait-il lâché. "On peut faire des études d'impact mais dans ce domaine là, il n'y a pas besoin de six mois pour faire une étude d'impact", avait-il insisté.

Son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, avait abondé: "Sapin et moi, nous avons dit que cela prenait un peu trop de temps".

Dans le collimateur de la Commission européenne: les cartes prépayées et les monnaies virtuelles, évoquées entre autres par le Commissaire européen à la Stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill, selon M. Sapin. Ces deux moyens de paiement, pointés du doigt pour leur utilisation par les réseaux jihadistes, devraient faire l'objet d'un encadrement renforcé.

Gel des avoirs

Les cartes prépayées, dont Bercy avait révélé leur utilisation dans la préparation des attentats du 13 novembre pour financer voitures et appartements des assaillants, se veulent une alternative aux cartes de paiement classiques, notamment pour ceux qui n'ont pas de compte en banque.

Estampillées Visa ou Mastercard et munies d'un code secret, elles permettent de retirer du liquide dans les distributeurs, de faire des achats en magasin ou en ligne, comme des cartes bancaires classique. Mais à la différence de ces dernières, elles ne sont pas nominatives. Initialement distribuées par les banques, ces cartes ciblent notamment les parents en quête d'un moyen de paiement sûr et plafonné pour leurs enfants (il faut être majeur pour acheter la carte mais pas pour l'utiliser).

Quant aux monnaies virtuelles --telles que le bitcoin-- elles permettent de réaliser des transactions transnationales en dehors de tout contrôle des autorités financières ou des services de renseignement, en préservant l'anonymat des différentes parties.

M. Sapin avait également poussé à la mi-janvier à prendre des mesures sur le gel des avoirs: "Pour ce qui est du gel des immeubles ou des biens immobiliers, comme une voiture, des revenus, des prestations, on n'a pas tout fait, et là il y a besoin de prendre des décisions".

Le "plan d'action" de l'UE survient dans un contexte plus global de lutte contre la puissante organisation Etat islamique (EI). Ainsi le 17 décembre dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté à l'unanimité une résolution ayant pour but de frapper les jihadistes au portefeuille en tarissant leurs sources de financement.

La résolution, mise au point par Washington et Moscou, demandait aux pays "d'agir de manière énergique et décisive pour couper les fonds et autres ressources économiques" de l'EI, dont surtout le pétrole, et pour sanctionner "de manière plus active" les soutiens financiers du groupe.

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