UE : la culture d’OGM, une affaire d’État

La Commission européenne a proposé mardi de permettre aux États membres qui le souhaitent d’interdire plus aisément à l’avenir la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire, avec l’espoir de débloquer la procédure d’autorisation de nouveaux OGM en Europe aujourd’hui complètement paralysée.

« La Commission n’est pas pour ou contre les OGM et leur culture. Mais l’Europe n’est pas seule (dans le monde) et ne peut rester passive », a insisté le commissaire européen en charge de la Santé et de la Politique des consommateurs, John Dalli, lors d’une conférence de presse.

En effet, si la culture d’OGM a gagné pas mal de terrain en Amérique, mais aussi en Asie, ces dernières années, celle-ci stagne, voire régresse, en Europe où l’opinion publique reste divisée sur l’utilité et la sécurité de ces produits.

La révision proposée par la Commission intervient d’ailleurs après plus d’une décennie de blocage entre pays européens sur l’opportunité d’autoriser l’entrée ou la culture de nouveaux OGM sur le Vieux continent. Ceux-ci ne sont en effet jamais parvenus à rassembler la majorité nécessaire pour approuver ou rejeter les nouvelles demandes, laissant à chaque fois à la Commission la liberté de décider, et ce toujours positivement.

L’exécutif européen n’a par ailleurs jamais réussi à contraindre -faute de majorité au conseil des ministres à nouveau- les pays qui avaient décidé d’interdire la culture sur leur sol du maïs MON810 à lever leur moratoire, malgré son autorisation au niveau européen en 1998. « En faisant cette proposition, je souhaite rouvrir le débat sur les OGM », a ajouté M. Dalli, « mais sur des faits scientifiques, et non sur des peurs ou des suppositions ».

Selon les observateurs du dossier, en laissant aux pays qui le souhaitent plus de latitude pour interdire les OGM sur leur sol, la Commission espère en retour pouvoir compter sur leur coopération pour débloquer la procédure d’autorisation de nouveaux OGM, ce dont se défend toutefois John Dalli. « Il n’y pas de marchandage », a-t-il assuré. « La procédure d’autorisation restera basée sur une évaluation scientifique ».

Conformément à la procédure législative européenne, ces nouvelles propositions vont maintenant être soumises à l’approbation du conseil des ministres européens, ainsi que devant le Parlement européen où le débat s’annonce déjà vif, et pas seulement dans le camp des écologistes, opposés à l’initiative de la Commission.

« La décision d’octroyer aux Etats membres le dernier mot pour la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés revient pour la Commission européenne à abdiquer sa responsabilité. Elle affaiblit l’intégrité du Marché intérieur, et crée un dangereux précédent face à d’autres problèmes transfrontaliers », a ainsi fustigé mardi après-midi Guy Verhofstadt, le chef du groupe libéral au Parlement européen, dans un communiqué.

A l’heure actuelle, seuls deux OGM sont autorisés à la culture sur le Vieux continent, à savoir le maïs MON810 depuis 1998, et la pomme de terre Amflora, depuis le printemps 2010. Trente autres OGM (des maïs essentiellement, mais aussi du colza ou encore du soja) sont également homologués en Europe, mais uniquement pour l’importation et la transformation en Europe à des fins alimentaires ou industrielles. Tout produit alimentaire qui contient plus de 0,9% d’OGM doit, conformément à la législation européenne en place, être étiqueté comme tel.

Le Vif.be, avec Belga