Turquie : D’un régime parlementaire à un système présidentiel

Le projet de révision constitutionnelle adopté fin janvier par le parlement turc, et soumis à référendum le 16 avril en Turquie, prévoit le passage du régime parlementaire en vigueur à un système présidentiel souhaité par l’AKP, le parti du président Recep Tayyip Erdogan, dont les prérogatives seraient considérablement renforcées.

Le projet de révision constitutionnelle adopté fin janvier par le parlement turc, et soumis à référendum le 16 avril en Turquie, prévoit le passage du régime parlementaire en vigueur à un système présidentiel souhaité par l’AKP, le parti du président Recep Tayyip Erdogan, dont les prérogatives seraient considérablement renforcées.

Inscrite au programme du Parti de la Justice et du Développement (AKP) et soutenue par une large partie de la formation de droite nationaliste MHP, cette réforme prévoit le transfert du pouvoir exécutif du Premier ministre – fonction qui serait supprimée – au président de la République. En cas de victoire du « oui », celui-ci gouvernerait alors avec un ou plusieurs vice-présidents qu’il désignerait lui-même. Le texte, qui comprend 18 articles, prévoit également d’autoriser le président à gouverner par décret, déclarer l’état d’urgence, dissoudre le parlement, dont le nombre de députés passerait de 550 à 600, ou encore de nommer certains hauts fonctionnaires et magistrats.

Une procédure de destitution pourrait néanmoins être enclenchée si une motion recueille 367 voix au parlement. M. Erdogan, élu chef de l’Etat en 2014 après trois mandats à la tête du gouvernement (2003-2014), pourrait par ailleurs rester au pouvoir jusqu’en 2029 s’il se porte candidat à la présidentielle de 2019, le texte prévoyant un mandat de cinq ans renouvelable une fois. « En réalité, l’instauration d’un système présidentiel donne une assise légale au mode de fonctionnement de M. Erdogan, qui viole chaque jour la Constitution actuelle; son rôle de président étant initialement honorifique », explique le chercheur à l’Institut des sciences politiques de l’UCL, Vincent Eiffling.

Si l’AKP et le MHP affirment qu’un système présidentiel est nécessaire pour assurer la stabilité au sommet de l’Etat, en particulier depuis la tentative de coup d’Etat manquée du 15 juillet, les détracteurs du texte, eux, dénoncent une dérive autoritaire et mettent en garde contre les dangers d’une trop grande concentration de pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Adopté à 339 voix sur les 550 que compte le parlement, le texte sera soumis à référendum à partir de ce lundi et jusqu’au 9 avril dans les près de 60 pays de résidence de la diaspora turque, dont la Belgique, et le 16 avril en Turquie. D’après les derniers sondages, le résultat s’annonce serré, le camp des partisans étant au coude à coude avec celui des opposants. « Si le oui l’emporte, le risque est grand de voir s’accentuer encore les divisions au sein de la société turque, ce qui est tout sauf un gage de stabilité », estime Vincent Eiffling. Depuis le coup d’Etat manqué du 15 juillet, plus de 41.000 personnes soupçonnées de « soutien au terrorisme » ont été arrêtées en Turquie et plus de 100.000 limogées ou suspendues, notamment des professeurs, des policiers et des magistrats. Des dizaines de médias et d’associations ont par ailleurs été fermés et de nombreux journalistes licenciés.

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