TTIP : les eurodéputés indiquent quelles sont les lignes à ne pas franchir avec les USA

08/07/15 à 16:34 - Mise à jour à 16:33

Source: Belga

Les députés européens ont arrêté mercredi après-midi les limites à ne pas franchir lors des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis.

TTIP : les eurodéputés indiquent quelles sont les lignes à ne pas franchir avec les USA

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En dépit de fractures au sein des groupes politiques, la plénière du Parlement européen à Strasbourg a donné son aval à un mécanisme de règlement des litiges commerciaux entre Etat et multinationale (ISDS) sous une formule revue et corrigée. Plusieurs eurodéputés belges, hors de la coalition suédoise, ont voté contre.

Le Parlement européen a adopté mercredi une résolution non-contraignante sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP), afin de baliser les négociations en cours, et dont un 10ème round aura lieu du 13 au 17 juillet. Ils demandent que des pourparlers, plus transparents, accouchent d'un accord "équilibré" et "ambitieux".

Les eurodéputés recommandent d'exclure les services publics et les services audiovisuels de ces discussions. Ils demandent aussi de veiller à la protection des normes européennes agricoles, de santé, et de protection de la vie privée, ou encore de garantir un accès réciproque aux marchés publics.

L'élément le plus controversé du texte porte sur le règlement des différends entre investisseur et État (ISDS), actuellement administré par des tribunaux d'arbitrage privés. Les eurodéputés proposent dans leur résolution de réformer le système ISDS et d'évoluer vers un système public et plus transparent de protection des investissements.

Le groupe chrétien-démocrate PPE (conservateur), majoritaire au Parlement européen, a voté en faveur de la résolution et des amendements portant sur l'ISDS, à l'instar des libéraux (ADLE). Les socialistes (S&D) se sont aussi révélés pro-TTIP en soutenant la mouture finale du texte, même si leurs votes ont été plus morcelés. Face à cette grande coalition, les écologistes ont rejeté en bloc la résolution.

Plusieurs eurodéputés belges ont marqué leur désaccord avec le document final. Les députés socialistes Marie Arena, Hugues Bayet Marc Tarabella et Kathleen Bremt (Sp.a) ont en effet rejeté la résolution et l'ISDS. "La force des lobbies des multinationales, seuls bénéficiaires de ce dispositif toxique l'a finalement emporté", ont-ils commenté, promettant d'être "intraitables et de rejeter tout accord de libre-échange mettant en danger l'intérêt général".

Autres opposants à ce texte, les élus Pascal Arimont (CSP) et Claude Rolin (CdH) qui ont voté à contre-courant du groupe PPE dont ils font partie. M. Rolin a déploré le résultat du vote, qui démontre selon lui qu'il est "nécessaire de poursuivre les explications voir la mobilisation sur les enjeux du traité".

Enfin, l'écologiste flamand Bart Staes (Groen) a aussi rejeté la résolution, comme Philippe Lamberts (Verts), virulent opposant au traité, l'aurait fait s'il n'avait été retenu en Belgique pour raison médicale.

Les eurodéputés belges issus de la coalition suédoise au gouvernement ont en revanche donné leur aval au texte adopté mercredi. Frédérique Ries (MR) s'est félicitée d'un "vote cohérent" prenant en compte les inquiétudes de nombreux secteurs. "Loin d'être un chèque en blanc pour la signature de l'accord de partenariat transatlantique, les eurodéputés ont souligné la nécessité de ne jamais brader l'acquis communautaire en matière sociale, environnementale et alimentaire", a commenté Mme Ries. Elle a souligné encore que l'ISDS serait remplacé par "un système public de règlement des litiges soumis aux contrôles démocratiques". La résolution sur le TTIP, rédigée par l'élu socialiste allemand Bernd Lange, a été adoptée par 436 voix pour, 241 contre et 32 abstentions.

Le vote sur texte avait déjà été reporté une première fois en juin, vu le nombre d'amendements déposés, et renvoyé en commission. La version soumise au vote mercredi est, en définitive, similaire à la version initiale. Le Parlement européen ne participe pas à la négociation du traité, mais pourra le rejeter lors d'un vote.

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