TTIP : Greenpeace pointe quatre préoccupations majeures
Greenpeace Pays-Bas a publié quinze documents totalisant 248 pages du projet d’accord de libre-échange commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Dans ses premières conclusions, l’ONG de protection de l’environnement soulève quatre aspects considérés comme « particulièrement préoccupants », à savoir la protection de l’environnement et la protection du climat rendues plus compliquées, le principe de précaution mis à mal et la voix privilégiée donnée aux industriels dans les négociations.
Après avoir révélé plusieurs documents confidentiels sur le TTIP, Greenpeace indique dans un communiqué lundi qu’aucun des chapitres consultés ne fait référence à la règle des Exceptions générales, « qui permet aux Etats de réguler le commerce de manière à protéger la santé ou la vie humaine, animale et végétale ou à conserver les ressources naturelles épuisables ». Pour l’ONG, l’omission de cette règle « porte à croire que les deux parties créent un régime qui place le profit avant la santé et la vie humaine, animale et végétale ».
Les textes consultés par l’association feraient également l’impasse sur la protection du climat et l’accord conclu à la COP 21, qui doit maintenir la hausse des températures sous la barre de 1,5 degré. « Pire, la portée des mesures de mitigation est limitée par les dispositions des chapitres consacrés à la coopération réglementaire ou à l’accès au marché des biens industriels. A titre d’exemple, ces propositions excluront la possibilité de réguler l’importation de combustibles polluants tels que le pétrole provenant des sables bitumineux », précise l’association écologiste.
Greenpeace s’inquiète par ailleurs de la fin du principe de précaution, aucune mention ne figurant dans les chapitres obtenus par l’association. « Par contre, la demande des Etats-Unis pour une approche ‘basée sur le risque’ qui a pour objectif de gérer les substances dangereuses plutôt que de les éviter, figure dans différents chapitres ».
Enfin, l’ONG voit dans ce traité une porte ouverte pour les intérêts des industriels. « Alors que les propositions sur la table menacent la protection de l’environnement et du consommateur, les gros industriels obtiennent ce qu’ils veulent. Ils ont par exemple la possibilité d’intervenir dès le début du processus de décision ». Et Greenpeace de préciser dans son communiqué: « les documents que nous avons reçus montrent que l’Union européenne n’a pas été transparente à propos du degré élevé de l’influence de l’industrie. Un récent rapport public de l’Union européenne (6) ne mentionne qu’à une reprise l’input de l’industrie, alors que les documents que nous avons obtenus parlent à répétition du besoin de consultations ultérieures avec l’industrie ».
Pour l’ONG de protection de l’environnement, ce traité est anti-démocratique et les documents révélés aujourd’hui « montrent clairement l’ampleur et la portée du sacrifice que les citoyens de l’UE et des Etats-Unis doivent faire afin de satisfaire les intérêts des multinationales. Il est temps d’arrêter ces négociations et d’entamer le débat. »
Les interprétations de Greenpeace sont « fausses »
Le négociateur en chef de l’Union européenne pour le TTIP, Ignacio Garcia Bercero, estime que certaines interprétations de Greenpeace concernant les négociations en cours entre les Etats-Unis et l’UE sont « complètement fausses », a-t-il indiqué lundi lors d’une conférence de presse. Il a notamment souligné que le principe de précaution – absent des documents dévoilés par Greenpeace selon l’ONG- était repris dans un document de la Commission publié au mois de mars.
Le président de Greenpeace Europe, Jorgo Riss, a reconnu que le principe de précaution figurait bien dans un document de la Commission, mais a souligné qu’il n’était pas repris dans les 248 pages du projet d’accord obtenues par Greenpeace, et qui se trouvaient sur la table des négociations avant le 13e cycle de discussions organisé à New York la semaine dernière. Il a également insisté sur l’importance que constituait la révélation des exigences américaines. Celles-ci sont « pires » que les positions européennes, a-t-il commenté. Si l’UE publie en effet au fur et à mesure ses positions sur les différents points abordés, ce n’était toutefois pas le cas des Etats-Unis.
M. Riss a par ailleurs pointé certaines différences entre la version publique des documents sur les négociations et ceux révélés par son organisation. Le directeur de l’ONG a mis en exergue le fait que les références à des consultations de groupes industriels étaient plus nombreuses dans la version dévoilée que dans la version publique.
Jorgo Riss estime que les négociations entre les partenaires devraient stopper car les documents révélés démontrent que « les négociateurs actuels ne travaillent pas dans l’intérêt général ».
Le négociateur européen, Ignacio Garcia Bercero, a déclaré pour sa part que la fuite « n’était pas une bonne chose pour la confiance » entre les parties autour de la table.