Le Patriot Act, cet arsenal législatif mis en place aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre et fort controversé pour les atteintes aux libertés qu’il comporte, a été reconduit par le Sénat américain pour une période de trois mois, en attendant une reconduction à plus long terme.
Le Sénat américain a reconduit mardi soir pour trois mois les dispositions du Patriot Act, un arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l’administration de George W. Bush après le 11-Septembre, qui arrive à expiration fin février. Les sénateurs ont approuvé cette reconduction à court terme par 86 voix contre 12.
Le texte, conçu après le 11-Septembre pour tenter de remédier aux lacunes des autorités américaines dans la lutte antiterroriste, est fortement controversé en raison des pouvoirs exceptionnels donnés aux forces de sécurité. Les élus du Sénat, où plusieurs projets de loi sont en concurrence pour la reconduction des mesures à long terme, ont donc choisi une reconduction à court terme pour se donner le temps de négocier sur la question. La Chambre des représentants avait reconduit lundi soir les dispositions du Patriot Act jusqu’au mois de décembre par 275 voix contre 144.
Trois mesures majeures sont en jeu: la « surveillance mobile » des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du « loup solitaire » qui permet d’enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d’accéder à « toute donnée tangible » concernant un suspect, comme des courriers électroniques.
Au Sénat, le président de la commission Judiciaire, le démocrate Patrick Leahy, propose une extension jusqu’en décembre 2013 de ces mesures. Sa collègue Dianne Feinstein est également favorable à cette date, mais elle propose des modalités différentes. De leur côté, les républicains du Sénat, eux, veulent une extension permanente de ces mesures.
LeVif.be, avec Belga
