Rwanda: réforme de la loi controversée sur l' »idéologie du génocide »

Le texte réformant la loi rwandaise controversée sur l' »idéologie du génocide », accusée de limiter la liberté d’expression, a été adopté par la Chambre des députés, a annoncé mardi à l’AFP un parlementaire.

« Le projet de loi a été voté hier (lundi) à la Chambre des députés (…) à l’unanimité », a déclaré le président de la Commission des droits de la personne, de l’unité nationale et de la lutte contre le génocide, François Byabarumwanzi. Le gouvernement avait déposé en novembre au Parlement une série d’amendements à la loi controversée de 2008 punissant « l’idéologie de génocide », afin de répondre aux critiques selon lesquelles elle servait à museler la presse et l’opposition.

Pour le Rwanda, cette loi est destinée à éviter la réédition du génocide de 1994, qui, selon l’ONU, a fait environ 800.000 morts, essentiellement parmi les Tutsi. Mais en novembre, le ministre de la justice de l’époque, Tharcisse Karugarama, avait expliqué aux parlementaires vouloir nettoyer le texte de ses « excès ». La loi de 2008, critiquée pour son caractère général, réprime les « propos, écrits et autres actes visant ou incitant les autres à exterminer des groupes humains ». La nouvelle loi « relative à l’idéologie du génocide et infractions connexes », punit « un acte intentionnel, posé en public (…) qui peut signaler qu’une personne est caractérisée par des pensées basées sur l’ethnie, la religion, la nationalité ou la race et visant à fomenter la commission du génocide et/ou soutenir le génocide ».

Selon M. Byabarumwanzi, il s’agissait principalement de « clarifier » les éléments constitutifs du crime d’idéologie de génocide: désormais, « pour qu’il y ait idéologie du génocide, il faut qu’il y ait l’intention coupable (de commettre le crime de génocide) et il faut aussi que tout cela soit fait en public ». « En public », a-t-il précisé, signifie que les actes ou propos doivent se dérouler « en présence ou dans un lieu accessible par plus d’une personne » outre l’auteur des faits, c’est-à-dire non seulement la rue ou un lieu public, mais aussi notamment le cercle familial.

Les peines encourues ont également été réduites, conformément au nouveau Code pénal rwandais qui a abaissé l’ensemble des sanctions. Le crime « d’idéologie de génocide » est désormais passible de neuf ans d’emprisonnement maximum, contre 25 ans auparavant. Le texte va être soumis au Sénat « dans les prochains jours », selon M. Byabarumwanzi. Pour la responsable du programme Rwanda de l’association de défense des droits de l’Homme Human Right Watch (HRW), Carina Tertsakian, « cette nouvelle version de la loi contient des améliorations nettes par rapport à celle de 2008 », dont « la nécessité de démontrer l’intention derrière le crime ». Mais, estime-t-elle, la « version finale de la loi ferait bien de faire la distinction entre une conversation privée et un discours public ».