RDC: cinq ans de prison requis contre une mère adoptive belge

06/05/14 à 21:48 - Mise à jour à 21:48

Source: Le Vif

Le ministère public a requis mardi en appel cinq ans de prison contre une ressortissante belge, Laurence Sénéchal, condamnée en première instance à six mois de prison et au paiement de 300.000 francs congolais (environ 325 dollars, soit quelque 240 euros) pour "déplacement illicite d'enfant" après avoir voulu faire sortir illégalement sa fille adoptée de République démocratique du Congo (RDC), a rapporté la radio onusienne Okapi.

RDC: cinq ans de prison requis contre une mère adoptive belge

© Reuters

Les avocats de Mme Sénéchal continuent pour leur part de réclamer la libération de leur cliente qui a, selon eux, agi "en mère de famille" en essayant de faire voyager une enfant mineure, une flillette de quatre ans, qu'elle a adoptée. Mme Sénéchal avait été arrêtée le 12 avril dernier à l'aéroport de Kinshasa-N'Djili alors qu'elle tentait d'embarquer dans un vol pour Bruxelles en compagnie de la fille de 4 ans "sans le cachet de la DGM (Direction générale de Migration)". Elle avait été condamnée dès le lendemain en "flagrance" (en comparution immédiate, ndlr) à six mois de "servitude pénale" (prison) et environ 240 euros d'amende. Deux agents de la DGM avaient également été condamnés à trois mois de prison pour "complicité".

L'un des avocats de la DGM, représentant l'Etat congolais, Me Jean-Claude Phukuta, avait fait appel, estimant la peine insuffisante. La prévenue avait en effet été condamnée à six mois de prison alors que le ministère public avait requis cinq ans. Le juge d'appel au tribunal de grande instance de la Gombe, dans le centre de Kinshasa, a mis mardi l'affaire en délibéré et le verdict du procès en appel devrait être rendu dans dix jours, a précisé Radio Okapi, parrainée par l'ONU. Lors du procès en première instance, le juge de paix avait reproché à l'adoptante sa tentative de faire voyager illicitement une enfant mineure adoptée, en violation de la loi congolaise qui suspend momentanément les adoptions.
Dans une note verbale daté du 25 septembre dernier, le ministère congolais de l'Intérieur a annoncé "la suspension, pour une période de douze mois à compter de ce jour, de toutes opérations liées à l'adoption internationale et aux autorisations de sortie des enfants mineurs adoptés". La mesure vise à mieux contrôler les procédures d'adoption après des cas de traite d'êtres humains, comme la "revente" d'enfants. La suspension ne concerne pas les procédures d'adoption approuvées en commission interministérielle avant le 25 septembre 2013.

Mais selon son avocat congolais, Me André Kalenga, qui reprend l'argumentation belge, la fille de Mme Sénéchal "est une enfant belge, qu'elle a adoptée régulièrement", et "non seulement la procédure d'adoption a été approuvée avant le 15 septembre, mais son ambassade a donné le titre provisoire de voyage à l'enfant". Plusieurs familles belges ont adopté des enfants congolais ces derniers mois. Treize sont déjà partis en Belgique et sept autres sont en attente - depuis des mois - à l'ambassade de Belgique à Kinshasa.

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