Québec: condamnation historique de trois cigarettiers qui devront payer 11,3 milliards d'euros

02/06/15 à 06:34 - Mise à jour à 08:34

Source: Belga

La cour supérieure du Québec a condamné lundi trois fabricants de cigarettes à verser 15,5 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts à plus d'un million de victimes du tabac au Québec. Il s'agit d'un record au Canada.

Québec: condamnation historique de trois cigarettiers qui devront payer 11,3 milliards d'euros

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Les trois multinationales condamnées, Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International, ont immédiatement contesté le verdict du juge, qui avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs. Ce jugement historique met un terme à 17 années de procédure en justice.

Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers, dont les manquements au "devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres" et au devoir "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits".

Les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960.

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