Puigdemont conteste devant la justice les poursuites pour "rébellion"

02/04/18 à 20:47 - Mise à jour à 20:46

Source: Afp

L'ex-président catalan, l'indépendantiste Carles Puigdemont, détenu en Allemagne dans l'attente de l'examen d'une demande d'extradition espagnole, a présenté un recours contre son inculpation en Espagne pour "rébellion", soulignant l'absence de violence dans ses actes, a annoncé lundi sa défense.

Puigdemont conteste devant la justice les poursuites pour "rébellion"

© Reuters

Le recours, déposé le 28 mars et transmis lundi à l'AFP, demande à la Cour suprême de déclarer la nullité de tout le dossier du juge Pablo Llarena, qui a confirmé en mars des poursuites contre le noyau dur séparatiste accusé de la tentative de sécession de la Catalogne en octobre.

Dans ce texte, la défense insiste surtout sur l'impossibilité de retenir la charge de rébellion -- passible de peines allant jusqu'à 30 ans d'incarcération -- car elle implique un "soulèvement violent".

Et, argumente-t-elle, si des violences sont intervenues avant ou pendant le référendum d'autodétermination organisé le 1er octobre 2017 en vue de déclarer la sécession, elles ont été ponctuelles et attribuables "uniquement aux personnes qui ont mené ces actions".

Ces actes n'ont été que "des épisodes isolés qui ne permettent pas de soutenir l'existence d'une violence fomentée par une entité", "en l'occurrence l'exécutif catalan", souligne encore l'avocat Jaume Alonso-Cuevillas.

Le texte estime aussi qu'aucune malversation ne peut être reprochée à M. Puigdemont en lien avec l'organisation du référendum comme l'affirme le magistrat instructeur, qui a chiffré le coût du scrutin à 1,6 millions d'euros.

Il souligne notamment que le magistrat n'a pas transmis de preuves d'autorisation de dépenses précises de la part des mis en examens qu'il défend, dont M. Puigdemont.

Carles Puigdemont a été interpellé le 25 mars dans le nord de l'Allemagne en application d'un mandat d'arrêt européen lancé par le juge, qui vient de refermer un volet de son enquête et espère pouvoir rapidement renvoyer les inculpés en procès.

D'autres pénalistes en Espagne ont estimé que la charge de rébellion est difficilement applicable en l'espèce, notamment s'agissant des actions de résistance passive menées le 1er octobre.

Carles Puigdemont est détenu dans la localité de Neumünster, dans l'attente de la décision de la justice allemande.

Une autre indépendantiste, Clara Ponsati, ex-"ministre" régionale de l'Education, est en Ecosse et attend également une décision des autorités locales sur son extradition.

En partant à l'étranger M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à "internationaliser" leur cause en impliquant d'autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l'ancienne présidente du parlement catalan.

Belga

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