Le président destitué de la Catalogne, Carles Puigdemont, a appelé samedi depuis Bruxelles où il s’est replié pour échapper à des poursuites en Espagne, à l’unité des partis indépendantistes catalans aux élections régionales du 21 décembre.
« Le moment est venu pour tous les démocrates de s’unir. Pour la Catalogne, pour la liberté des prisonniers politiques et la République » indépendante de la riche région du nord-est espagnol, a écrit le dirigeant séparatiste sur son compte Twitter. M. Puigdemont renvoie vers une pétition en ligne appelant à la constitution d’une « liste unitaire » indépendantiste et qui avait recueilli samedi plus de 14.000 signatures.
M. Puigdemont a annoncé la veille à la télévision publique belge RTBF être « disposé » à être candidat à ce scrutin convoqué par le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy, qui a destitué l’exécutif catalan et placé la région sous tutelle quelques heures après la proclamation de la « République de Catalogne » le 27 octobre.
Sous la menace de poursuites en Espagne pour rébellion, sédition et détournement de fonds publics notamment, M. Puigdemont et quatre conseillers (ministres) de son gouvernement destitué sont visés par un mandat d’arrêt européen émis vendredi soir par une juge madrilène de l’Audience nationale, tribunal siégeant à Madrid. La magistrate a inculpé et écroué jeudi à l’issue de leur audition huit autres membres du cabinet Puigdemont, dont le vice-président Oriol Junqueras.
Le parquet fédéral détaille la procédure dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen
Le parquet fédéral rappelle samedi avoir reçu vendredi cinq mandats d’arrêt européens (MAE) de la part des autorités espagnoles à l’encontre du président déchu du gouvernement catalan Carles Puigdemont et de ses quatre ex-ministres en exil. Il précise à son tour dans un communiqué la procédure, « entièrement judiciaire », en vigueur dans un tel cas.
Les mandats d’arrêt européens ont été lancés aux motifs de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », des faits passibles, en Espagne, de 30 ans d’emprisonnement.
Dès que les intéressés sont retrouvés et amenés devant le juge d’instruction, celui-ci a 24 heures pour prendre une décision, explique le parquet fédéral. Il peut décider de ne pas délivrer de mandat d’arrêt ou il peut délivrer un mandat d’arrêt mais éventuellement libérer les intéressés sous certaines conditions. Si un mandat d’arrêt est délivré par le juge d’instruction, le dossier est ensuite soumis à la chambre du conseil du tribunal de première instance, qui doit décider dans les 15 jours suivant la délivrance du mandat d’arrêt si le MAE peut être exécuté.
Le parquet, comme la personne visée, peuvent faire appel de cette décision devant la chambre des mises en accusation, qui dispose d’un nouveau délai de 15 jours pour prendre sa décision. Une décision est donc en principe prise en deuxième instance dans les 30 jours.
Un pourvoi en Cassation est ensuite encore possible, avec une décision qui doit à nouveau être rendue dans un délai de 15 jours, détaille le parquet fédéral. « La décision-cadre de l’UE prévoit que la décision finale doit être prise dans un délai de 60 jours, étendu à 90 jours en cas de circonstances exceptionnelles », soulignait vendredi soir le ministre de la Justice, Koen Geens. Si une décision d’exécution du MAE est rendue, la personne visée est en principe remise aux autorités de l’Etat d’émission dans les 10 jours qui suivent cette décision d’exécution.
M. Geens rappellait par ailleurs que la procédure dans le cadre d’un MAE est entièrement judiciaire. « A la différence de l’extradition, le pouvoir exécutif ne joue aucun rôle dans la procédure (…). Tout se fait par contacts directs entre les autorités judiciaires. »
