Poutine promulgue une loi sur les ONG étrangères "indésirables"

23/05/15 à 18:37 - Mise à jour à 18:37

Source: Belga

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué une loi dénoncée par les défenseurs des droits de l'Homme qui permet aux autorités d'interdire les organisations étrangères installées en Russie considérées comme "indésirables" par l'État, a annoncé samedi le Kremlin.

Poutine promulgue une loi sur les ONG étrangères "indésirables"

© AFP

Le texte, voté mardi par les députés et le lendemain par les sénateurs, "prévoit que l'activité d'une organisation non gouvernementale étrangère ou internationale, représentant une menace aux fondements constitutionnels de la Fédération de Russie, la capacité de défense du pays ou la sécurité du gouvernement, puisse être reconnue indésirable", a rappelé la présidence russe dans un communiqué.

La loi a été présentée par ses défenseurs par une "mesure préventive" nécessaire après la mise en place de sanctions sans précédent contre la Russie l'année dernière par les Occidentaux en raison de la crise ukrainienne. Elle donne aux autorités la possibilité d'interdire les ONG étrangères concernées et de poursuivre leurs employés, qui risqueront jusqu'à six ans de prison ou pourront se voir interdire d'entrée sur le territoire russe. Elle permet aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées tandis que les organisations russes recevant des fonds d'organisations jugées indésirables devront "rendre compte" de leurs actes.

Les députés ont invoqué le besoin d'arrêter "les organisations destructrices" travaillant en Russie, où elles peuvent menacer "les valeurs de l'Etat russe" et fomenter des "révolutions de couleur", du nom donné aux mouvements pro-occidentaux ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années.

Les organisations de défense des droits de l'Homme ont pour leur part largement condamné ce projet de loi, qualifié par Amnesty International de "dernier chapitre dans la répression sans précédent contre les organisations non-gouvernementales".

Selon elles, la formulation vague du texte permet aux autorités d'également cibler les entreprises étrangères. Le Parquet pourra en outre imposer le qualificatif d'"indésirable" à une organisation sans avoir besoin d'une décision de justice.

Le texte vient compléter une loi déjà votée en 2012 qui oblige les ONG qui reçoivent un financement étranger et ont une "activité politique" à s'enregistrer en tant qu'"agent de l'étranger".

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