Pourquoi la Pologne, la Hongrie, et la Tchéquie doivent comparaître devant la Cour européenne de Justice

Comme trois états membres de l’Union européenne ne respectent pas le plan de répartition pour les réfugiés, la Commission européenne a décidé de les faire comparaître devant un juge.

La Pologne, la Hongrie et la Tchéquie doivent se justifier devant la Cour européenne de Justice au Luxembourg pour leur refus persistant d’exécuter le plan de répartition de 160 000 réfugiés qu’ils ont cosigné. C’est ce qu’a décidé la Commission européenne, après des mois d’hésitations et sous pression du parlement européen.

L’europarlementaire néerlandais Jeroen Lenaers (CDA/EVP) estime que la décision de s’en prendre à ces pays est justifiée : « Depuis 2015, ils ont tout simplement fait trop peu. L’année dernière, la Hongrie et la Pologne n’ont admis personne. C’est difficile à expliquer au reste de l’Europe, qui elle accueille des Érythréens et des Syriens venus de camp de réfugiés en Grèce et en Italie ».

La Slovaquie échappe à la comparution parce qu’elle a finalement accepté de prendre une septantaine de réfugiés à l’Autriche. Cependant, la mise en demeure des trois pays risque de creuser encore un peu plus l’écart entre les vieux pays noyaux de l’UE et les pays entrés récemment d’Europe de l’Est. La Hongrie a d’ores et déjà entamé une procédure contre l’Union pour déclarer illégal le plan de répartition.

« Ce sont des tactiques de ralentissement dont tous les autres états membres sont dupes », déclare Lenaers. « La conclusion a été prise avec une majorité qualifiée. Ce serait absurde que les pays choisissent à quelles décisions collectives ils se tiennent et auxquelles non. L’Europe n’est pas à prendre ou à laisser à la carte. Ce qui vaut pour les demandeurs d’asile vaut aussi pour les états membres », déclare Lenaers.

Ralentissement

La Hongrie avait déjà été rappelée à l’ordre par les membres allemands de l’EVP quand le Premier ministre Viktor Orbàn a voulu réinstaurer la peine de mort et par Ivo Belet (CD&V/EVP) et Esther de Lange (CDA/EVP), qui estimaient qu’avec la fermeture prévue de l’Université européenne de George Soros, le point de non-retour était dépassé.

Aujourd’hui, le risque existe que les trois états membres visés perdent leur droit de vote et/ou que les fonds de structure et de cohésion soient réduits ou contenus. La Hongrie est le plus grand bénéficiaire de subsides européens, et la Pologne est très dépendante d’importantes subventions agricoles.

La procédure d’infraction intervient à un moment étrange puisque le plan de répartition ne se termine qu’en septembre de cette année. Les états membres avaient donc encore le temps avant la constatation des infractions. Cependant, l’Europe a déjà indiqué que la répartition des réfugiés a pris un retard considérable : à peine un huitième du contingent a déjà été placé.

Ce sont probablement les critiques incessantes contre Bruxelles qui ont fait pencher la balance. Récemment, la Hongrie a encore monté une campagne politique contre Bruxelles et la Pologne refuse les migrants pour des raisons religieuses. La Tchéquie a accepté une douzaine de réfugiés, qui sont repartis en Allemagne, et a annoncé récemment qu’elle n’en placerait plus. La Commission n’a pas voulu laisser pourrir la situation et a donc opté pour un arbitrage juridique. Les trois pays n’ont pratiquement aucune chance de remporter l’affaire.