Pologne: Bruxelles dévoile ses plans pour infléchir des réformes controversées

26/07/17 à 06:50 - Mise à jour à 07:02

Source: Afp

Une semaine après des menaces de sanctions sans précédent, la Commission européenne doit dévoiler ses plans mercredi pour infléchir les réformes controversées de la justice polonaise, qui ont connu un coup d'arrêt inattendu lundi.

Pologne: Bruxelles dévoile ses plans pour infléchir des réformes controversées

Le président polonais Andrzej Duda © REUTERS

Une semaine après des menaces de sanctions sans précédent, la Commission européenne doit dévoiler ses plans mercredi pour infléchir les réformes controversées de la justice polonaise, qui ont connu un coup d'arrêt inattendu lundi.

L'exécutif européen avait évoqué le 19 juillet la possibilité de lancer des procédures d'infraction contre les lois conçues par le gouvernement conservateur polonais, contestées par des manifestations massives dénonçant une atteinte à l'indépendance de la justice.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, avait surtout affirmé être "très proche" de déclencher de manière inédite l'article 7 du traité sur l'UE, qui peut mener à une suspension des droits de vote au sein de l'Union d'un pays violant le principe de l'Etat de droit.

"Nous avons fait une offre de dialogue structuré" à la Pologne, a souligné lundi le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas. "Mais cette offre n'a pas été suivie, au moins pour le moment", a-t-il regretté.

Depuis les mises en garde de M. Timmermans, la situation a cependant évolué dans le pays: à la surprise générale, le président Andrzej Duda, issu du parti conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir, a opposé lundi son veto à deux des lois visées.

L'une porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. L'autre renforce le contrôle politique exercé sur la Cour suprême du pays.

"Besoin de paix"

"La Pologne a besoin de paix et je m'en sens responsable en tant que président", a expliqué le chef de l'Etat polonais pour justifier son veto, après plusieurs jours de manifestations dans le pays.

Les deux lois devront être renvoyées devant le Parlement et il faudrait une majorité des trois-cinquièmes, que le PiS n'a pas, pour les adopter sous leur forme actuelle.

En dépit des appels de l'opposition et des manifestants, le président Duda a toutefois signé mardi le troisième texte du paquet de réformes, prévoyant que les présidents des tribunaux de droit commun seront nommés par le ministre de la Justice.

Irrités par le veto présidentiel, les dirigeants nationalistes du PiS ont signifié qu'ils n'avaient pas l'intention de faire machine arrière sur leurs réformes, malgré les appels venus de la rue, de Bruxelles et même de Washington.

Arrivé au pouvoir fin 2015, le parti PiS présente tous ces changements comme indispensables pour rationnaliser le système judiciaire et assainir une magistrature qu'il considère comme une "caste" corrompue.

'Arme nucléaire'

La Pologne était déjà dans le viseur de la Commission pour sa réforme contestée de la justice constitutionnelle, qui avait justifié l'ouverture par Bruxelles en 2016 d'une procédure appelée "cadre pour l'Etat de droit", toujours en cours.

Basée sur un dialogue avec les autorités du pays, elle prévoit, en cas d'échec, la possibilité de déclencher l'article 7 du traité de l'UE, souvent décrit comme "l'arme nucléaire" dans la panoplie de mesures que peut prendre l'Union contre l'un de ses membres.

La réforme globale de la justice lancée dans la foulée de celle du tribunal constitutionnel n'a fait que renforcer les inquiétudes de la Commission. "Nous sommes désormais très proches de déclencher l'article 7", a ainsi prévenu Frans Timmermans le 19 juillet.

A la différence des procédures d'infraction, plus courantes et pouvant mener à des sanctions financières, cette procédure complexe peut déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 Etats membres.

Mais une unanimité des autres Etats membres est nécessaire pour déboucher sur ce scénario encore inédit. Et la Hongrie a d'ores et déjà prévenu qu'elle s'y opposerait.

"La Hongrie utilisera tous les moyens légaux possibles au sein de l'UE afin de montrer la solidarité avec les Polonais", a une nouvelle fois promis samedi le Premier ministre hongrois Viktor Orban, dont le pays est lui-même dans le collimateur bruxellois.

La Commission a déjà lancé des procédures contre des réformes contestées du gouvernement hongrois, dont l'une portant sur les universités étrangères. Et dans une résolution votée en mai dernier, le Parlement européen a quant à lui demandé le déclenchement de l'article 7 contre Budapest.

AFP

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