Plus de 420 procédures judiciaires engagées depuis janvier en France

16/06/15 à 20:40 - Mise à jour à 20:38

Source: Belga

Le gouvernement français a engagé depuis janvier plus de 420 procédures judiciaires à l'encontre de taxis non professionnels qui utilisent l'application UberPOP, permettant à des particuliers de proposer leurs services à prix cassés, selon le secrétaire d'Etat français aux Transports, Alain Vidalies. Il répondait à un député qui posait une question d'actualité sur l'application de sa loi sur les taxis.

Plus de 420 procédures judiciaires engagées depuis janvier en France

© REUTERS

Le député Thomas Thévenoud a demandé au secrétaire d'Etat pourquoi l'article de loi prévoyant l'interdiction de taxis clandestins n'était pas appliquée. Il s'agissait de la première intervention de M. Thévenoud depuis qu'il a quitté le gouvernement Valls II en août 2014 en raison d'un "problème de conformité" avec le fisc.

"Il y a aujourd'hui plus de 420 procédures qui ont été engagées depuis le 1er janvier par le gouvernement", a rétorqué Alain Vidalies à celui qui fut, très brièvement, son collègue au gouvernement.

"La semaine dernière, les préfets, sur demande du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, ont interdit à Marseille, à Nantes et à Strasbourg l'organisation ou l'extension" de l'activité UberPOP, a ajouté le secrétaire d'Etat.

Plus d'une centaine de taxis parisiens ont manifesté mardi matin, pour dénoncer notamment la concurrence de l'application UberPOP, et une réunion interfédérale doit se tenir mercredi sur le sujet. Le secrétaire d'Etat aux Transports a rappelé que les conducteurs encourent 1.500 euros d'amende, et que, les passagers "ne sont pas assurés", tandis que "la loi du 1er octobre 2014 a créé un nouveau délit avec deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour ceux qui organisent ce système".

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