Peine de mort : qu'en est-il aujourd'hui dans le monde ?

21/09/11 à 16:16 - Mise à jour à 16:16

Source: Le Vif

Après le combat très médiatisé de Troy Davis et de ses avocats qui ont tenté en vain de faire plier la justice géorgienne, nous faisons le point sur l'application de la peine de mort à travers le monde.

Peine de mort : qu'en est-il aujourd'hui dans le monde ?

© Reuters

En 2010, 23 pays ont eu recours à des exécutions et 67 ont prononcé des condamnations à mort. Les méthodes d'exécution ont été la décapitation, l'électrocution, la pendaison, l'injection létale et la fusillade.

Néanmoins, des progrès ont été réalisés en faveur de l'abolition de la peine de mort au cours des dix dernières années. En effet, plus de 30 pays sont devenus abolitionnistes en droit ou en pratique durant cette période.

Une tendance qui s'est confirmée l'an dernier. Le nombre de pays ayant aboli la peine capitale pour tous les crimes est passé de 16 en 1977 à 96 en 2010. Au 31 décembre, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine capitale. L'année passée, le président de la Mongolie a décrété un moratoire sur les exécutions. Il s'agit d'une première étape dans un pays où la peine de mort est classée secret d'État et où les détails concernant son application sont gardés secrets, révèle un rapport d'Amnesty International. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, pour la troisième fois, une résolution qui prévoit un moratoire sur le recours à la peine de mort. Les États membres soutenant cette résolution ont été plus nombreux que jamais auparavant puisqu'elle a récolté 109 voix pour, 41 contre et 35 abstentions.

" Des aveux" obtenus sous la torture

58 pays dans le monde maintiennent ce châtiment pour des infractions de droit commun. Parmi eux, moins de la moitié ont procédé à des exécutions en 2010. La défense de ces nations consiste à dire qu'elles n'y auraient recours que dans les conditions prévues par le droit international. Mais leurs actes contredisent ces affirmations, selon Amnesty International.

L'ONG ajoute que dans la plupart des pays où il existe encore un fort soutien à la peine de mort, celle-ci est toujours prononcée à l'issue de procès inéquitables reposant sur des "aveux" obtenus sous la torture. De plus, ce châtiment toucherait de façon disproportionnée les pauvres ainsi que des groupes provenant de minorités.

Avec 46 mises à mort, les Etats-Unis ont été le seul pays à procéder à des exécutions en 2010 sur le continent américain. Une diminution du nombre d'exécutions a pourtant été constatée par rapport à l'année 2009. La peine de mort est appliquée dans trente-quatre Etats dans ce pays qui en compte cinquante. Les Etats-Unis font donc partie du cercle restreint des démocraties libérales où la peine capitale est en vigueur. D'après le rapport d'AI, les exécutions y ont été réparties comme suit l'année passée : Texas (17), Ohio (8), Alabama (5), Mississippi (3), Oklahoma (3), Virginie (3), Géorgie (2), Arizona (1), Floride (1), Louisiane (1), Utah (1) et Washington (1). Aux Etats-Unis, les mises à mort se sont donc déroulées dans un nombre limité d'Etats.

En 2010, le condamné à mort Anthony Graves a été innocenté aux Etats-Unis

Condamné à la peine capitale en 1994, cet homme a été libéré le 27 octobre 2010 après que les charges retenues contre lui aient été abandonnées au terme d'une nouvelle enquête. Anthony Graves est le 138ème condamné à mort innocenté aux États-Unis depuis 1973, relève AI.

100 condamnés attendent dans le couloir de la mort

Au cours des quatre dernières années, le New Jersey, le Nouveau-Mexique et l'Illinois ont aboli la peine de mort. Les arguments majeurs qui ont motivé cette décision sont le risque de commettre une erreur et l'éventualité d'exécuter un innocent. A l'heure qu'il est, les Etats-Unis maintiennent plus de 3.200 personnes dans le couloir de la mort et ont ôté la vie à plus de 1.200 condamnés depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977, rappelle AI. Trois personnes ont déjà été exécutées en Géorgie depuis le début de l'année 2011, alors que plus de 100 condamnés attendent dans le couloir de la mort.

Quelques milliers de personnes exécutées en Chine dans la région Asie-Pacifique, le nombre des exécutions est plus élevé que partout ailleurs dans le monde. D'autant plus que le nombre de pays qui y ont prononcé des condamnations à mort en 2010 a encore augmenté par rapport à 2009. Les chiffres officiels sur le recours à la peine de mort étant publiés par les gouvernements, les données disponibles sont plus des estimations que des chiffres exacts. Ainsi, le nombre de personnes exécutées en Chine pour 2010 s'élèverait à quelques milliers. Ce pays a donc continué à appliquer largement la peine capitale pour des infractions diverses, parfois non-violentes, et à l'issue de procès ne respectant pas les normes internationales d'équité. Sans surprise, aucun chiffre officiel n'a été rendu public. La Chine a exécuté plus de prisonniers que l'ensemble des autres pays non abolitionnistes de la planète, rapporte AI.

En mars 2010, le Bélarus a procédé à deux exécutions. Pour la première fois, cela faisait un an qu'aucune exécution n'avait eu lieu en Europe et dans l'ex-Union soviétique. En Belgique, la peine de mort a été abolie le 1er août 1996.

Quant au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre de condamnations à mort et d'exécutions a diminué, comparé à 2009. Cependant, la peine capitale a souvent été prononcée au terme de procès inéquitables et pour des infractions qui ne sont pas considérées comme les " crimes les plus graves", ce qui viole le droit international.

L'Afrique subsaharienne compte actuellement 16 pays abolitionnistes. En 2009, Amnesty International avait recensé des exécutions dans deux Etats membres de l'Union africaine : le Botswana et le Soudan. Un an après, des exécutions ont été signalées, en plus de ces deux pays, en Guinée équatoriale ainsi qu'en Somalie.

L'abolition n'augmente pas la criminalité en ce qui concerne l'impact de l'abolition de la peine capitale sur la criminalité, AI précise qu'aucune étude scientifique n'a jamais apporté la preuve que la peine capitale ait un effet plus dissuasif en matière de criminalité. Une enquête sur les liens de cause à effet entre peine de mort et taux d'homicides a été menée pour les Nations unies en 1988 et mise à jour en 2002. Ce rapport indiquait : " Le fait que l'ensemble des chiffres disponibles continuent à aller dans le même sens est une preuve convaincante que les États ne doivent pas craindre une hausse soudaine et importante de la criminalité s'ils réduisent le recours à la peine de mort. " Les taux de criminalité enregistrés dans les pays abolitionnistes n'indiquaient en aucun cas que l'abolition puisse avoir des effets préjudiciables.

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