Pays-Bas: la déchéance de nationalité approuvée pour les jihadistes binationaux

24/05/16 à 19:55 - Mise à jour à 19:54

Source: Afp

Les députés néerlandais ont approuvé mardi une proposition de loi controversée permettant de déchoir de leur nationalité les jihadistes binationaux "ayant rejoint une organisation terroriste", même s'ils n'ont pas été condamnés pour terrorisme, a annoncé le ministère de la Sécurité et de la Justice.

Pays-Bas: la déchéance de nationalité approuvée pour les jihadistes binationaux

© Belga

Ce vote est intervenu alors que l'Europe a été secouée ces derniers mois par des attaques à Paris, en novembre, et à Bruxelles, en mars, menées notamment par des Européens soupçonnés d'être revenus au pays après avoir combattu en Syrie pour l'organisation Etat islamique (EI).

Celle-ci compte, selon le groupe de réflexion new-yorkais Soufan, entre 27.000 et 31.000 combattants étrangers originaires de 86 pays.

S'ils reviennent aux Pays-Bas, "ces jihadistes peuvent poser un danger direct pour la sécurité nationale", a affirmé le ministère dans un communiqué : le gouvernement estime donc avoir besoin d'outils "rapides" pour éviter ce retour au pays.

"Le ministre de la Justice peut décider de retirer la nationalité de quelqu'un, même sans avoir été reconnu coupable de terrorisme", a précisé son porte-parole à l'AFP, Wiebe Alkema.

Dans ce cas, "le jihadiste sera de plus déclaré en tant qu'étranger indésirable", a ajouté le ministère. Ces deux mesures "empêchent un retour légal aux Pays-Bas et dans l'espace Schengen".

En France, le président François Hollande a échoué en mars à faire inscrire dans la constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme, comme il l'avait voulu après les attentats meurtriers du 13 novembre.

Cette inscription visait à rendre possible une déchéance pour les binationaux nés Français, et plus seulement pour ceux ayant acquis la nationalité, mais certains détracteurs du projet avaient dénoncé une "stigmatisation" des Français binationaux.

"La déchéance de nationalité est possible dès que quelqu'un est à l'étranger et a rejoint un groupe qui apparaît sur une liste spécifique d'organisations terroristes", a ajouté le ministère néerlandais.

Le critère? Des organisations qui menacent la sécurité nationale, c'est-à-dire qui "se tournent contre la société néerlandaise et plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d'utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux".

En accord avec les traités internationaux, il n'est pas possible de déchoir quelqu'un de sa nationalité s'il n'est que néerlandais, car cela le rendrait apatride.

Le ministre de la Justice Ard van der Steur avait déposé la proposition de loi à la fin 2015, assurant qu'elle était nécessaire pour empêcher les jihadistes de revenir aux Pays-Bas. Le texte doit encore être approuvé par le Sénat.

Les tribunaux seront informés si la personne en question n'appelle pas de la décision dans les quatre semaines, a ajouté le ministère, soulignant que les juges pourront alors s'exprimer. Par la suite, un appel sera possible devant le Conseil d'Etat.

La proposition de loi a créé la polémique parmi les députés, certains des partis de gauche assurant que l'idée allait, au contraire, alimenter la radicalisation en empêchant ceux désirant se réformer de rentrer aux Pays-Bas.

Selon les services de renseignement des Pays-Bas (AIVD), 200 Néerlandais, dont 50 femmes, ont rejoint l'EI en Syrie et en Irak.

Dans beaucoup de pays, la déchéance de nationalité est réservée aux binationaux mais elle n'existe pas dans d'autres, comme en Hongrie, en Suède ou au Japon.

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