Patriot Act: comment Obama promet d'encadrer la surveillance de l'Internet

10/08/13 à 12:57 - Mise à jour à 12:57

Source: Le Vif

La polémique suscitée par les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance d'internet par les Etats-Unis ne retombant pas, Barack Obama a annoncé une révision des règles qui l'encadrent.

Patriot Act: comment Obama promet d'encadrer la surveillance de l'Internet

© Reuters

La conférence de presse de Barack Obama était particulièrement attendue vendredi soir, suite aux révélations d'Edward Snowden sur les programmes de surveillance de la NSA. Le président américain a promis des réformes dans la surveillance des communications au nom de la "transparence" et de la "confiance", mais a démenti tout abus. Pas question donc de s'excuser ou de faire publiquement son mea culpa. Pour Obama, la surveillance de la NSA est légitimée d'un point de vue légal, et justifiée par la nécessaire protection des citoyens américains.

Consacrant une grande partie d'une conférence de presse aux programmes de l'agence de sécurité nationale (NSA) mis en lumière par les révélations de Snowden, un ancien consultant réfugié en Russie, M. Obama a dit sa volonté de "travailler avec le Congrès pour mettre en place des réformes appropriées" de la disposition du Patriot Act qui chapeaute ces opérations.

Le Patriot Act, au coeur du programme de surveillance de la NSA

Le Patriot Act est un ensemble de lois sécuritaires adoptées peu après les attentats du 11 Septembre. L'un de ses articles a été utilisé par l'administration pour justifier la collecte des métadonnées téléphoniques (durée des appels, numéros appelés) par la NSA, puissante agence chargée des interceptions électroniques.

Promettant une "nouvelle ère" dans le renseignement avec "davantage de supervision, davantage de transparence et de garde-fous", M. Obama a dit comprendre "les inquiétudes de ceux qui craignent qu'il pourrait y avoir des abus", mais il a assuré que les Etats-Unis ne souhaitaient pas espionner "les citoyens ordinaires".

Le programme de collecte des métadonnées, dénoncé par Edward Snowden début juin, est "un outil important dans nos efforts pour prévenir les complots terroristes", a toutefois rappelé M. Obama, qui, interrogé sur le jeune consultant, a estimé qu'il n'était pas "un patriote".

Une " voix indépendante " dans la prise de décision

Parmi les mesures envisagées, le président américain a évoqué le renforcement de la supervision par la Cour de surveillance du renseignement étranger (la FISC, ou Foreign Intelligence Surveillance Act), un tribunal secret de 11 juges qui autorise la NSA à réclamer auprès des opérateurs téléphoniques et internet les données de leurs clients.

Jusqu'à maintenant les juges tranchaient sur des requêtes du gouvernement sans contradiction. Le président a dit qu'il envisageait d'instaurer une "voix indépendante" dans le dialogue avec la cour pour assurer l'équilibre entre sécurité et vie privée.

Déclassifier des documents secrets et communiquer

Autre mesure, la divulgation "d'autant d'informations que possible sur ces programmes" de surveillance, a énuméré M. Obama.

"Nous avons déjà déclassifié un nombre d'informations à propos de la NSA sans précédent. Mais nous pouvons aller plus loin", a-t-il expliqué, évoquant notamment la base légale du programme de collecte des métadonnées. Le département de la Justice a d'ailleurs publié dans la foulée un tel document.

Rassurer les alliés

Enfin, la NSA nommera un responsable chargé de la vie privée et des libertés publiques tandis qu'un site internet "servira de plate-forme à davantage de transparence" sur "ce que font et ne font pas" les agences de renseignement, a annoncé le président. "Quant aux autres dans le monde, je veux encore une fois rappeler que l'Amérique n'est pas intéressée par l'espionnage des gens ordinaires", a-t-il plaidé.

"Toutes ces mesures sont destinées à faire en sorte que les Américains puissent avoir confiance dans le fait que nous respectons nos intérêts et nos valeurs" tout en menant des opérations de renseignement, a encore dit le président.

Les Républicains appellent à ne pas compromettre la mission de surveillance

L'association de défense des libertés sur internet CDT a salué la "première étape cruciale vers un dialogue démocratique nécessaire de longue date" franchie par M. Obama, tout en appelant le Congrès à agir sans tarder "pour mettre fin à la collecte en masse des données téléphoniques des Américains".

Les adversaires républicains de M. Obama au Congrès l'ont en retour exhorté à ne pas perdre de vue la mission première du renseignement. "La transparence est importante, mais la Maison Blanche doit dire que la réforme ne compromettra pas l'intégrité" des programmes de surveillance, a expliqué Brendan Buck, porte-parole du président de la Chambre des représentants John Boehner.

La révélation du programme de surveillance d'internet, baptisé PRISM, a ulcéré de nombreux pays alliés des Etats-Unis, notamment l'Allemagne.

M. Obama, qui s'est entretenu jeudi avec des dirigeants d'entreprises de télécommunications et d'internet à la Maison Blanche, a également décidé de créer un groupe d'experts pour passer en revue les opérations de surveillance de son pays. Il leur commandera un rapport d'ici à la fin de l'année, selon un haut responsable de la Maison Blanche.

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