Passeport cannabis : les Pays-Bas doivent indemniser des coffee-shops
Des coffee-shops dans le sud des Pays-Bas ont subi inutilement des dégâts il y a quelques mois en raison du « passeport cannabis » (wietpas). L’Etat néerlandais doit désormais leur payer une indemnité. C’est ce qu’a décidé mercredi un tribunal de La Haye.
D’après le tribunal, les clients de coffee-shops dans le Limbourg néerlandais, le Brabant septentrional et la Zélande avaient des craintes en raison du fait qu’ils devaient s’inscrire comme membre du coffee-shop en tant que club privé. Cette mesure est trop lourde, a estimé le tribunal. L’effet escompté, soit exclure les touristes étrangers de la drogue, pouvait également être atteint si les clients des coffee-shops pouvaient prouver qu’ils résidaient aux Pays-Bas.
Le montant de l’indemnité n’est pas connu. Une procédure à part devra être entamée à cet effet.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici