Passeport cannabis : les Pays-Bas doivent indemniser des coffee-shops

05/06/13 à 14:15 - Mise à jour à 14:15

Source: Le Vif

Des coffee-shops dans le sud des Pays-Bas ont subi inutilement des dégâts il y a quelques mois en raison du "passeport cannabis" (wietpas). L'Etat néerlandais doit désormais leur payer une indemnité. C'est ce qu'a décidé mercredi un tribunal de La Haye.

Passeport cannabis : les Pays-Bas doivent indemniser des coffee-shops

© Image Globe

D'après le tribunal, les clients de coffee-shops dans le Limbourg néerlandais, le Brabant septentrional et la Zélande avaient des craintes en raison du fait qu'ils devaient s'inscrire comme membre du coffee-shop en tant que club privé. Cette mesure est trop lourde, a estimé le tribunal. L'effet escompté, soit exclure les touristes étrangers de la drogue, pouvait également être atteint si les clients des coffee-shops pouvaient prouver qu'ils résidaient aux Pays-Bas.

Le montant de l'indemnité n'est pas connu. Une procédure à part devra être entamée à cet effet.

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