Paradis fiscaux: Une étude révèle l'utilisation abusive des paradis fiscaux par banques de l'UE

27/03/17 à 06:49 - Mise à jour à 06:49

Source: Afp

Les vingt plus grandes banques européennes déclarent un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, avec une préférence pour le Luxembourg, Hong-Kong et l'Irlande, selon une étude de l'ONG britannique Oxfam publiée lundi.

Paradis fiscaux: Une étude révèle l'utilisation abusive des paradis fiscaux par banques de l'UE

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Ces banques "déclarent 26% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit 25 milliards d'euros en 2015, mais seulement 12% de leur chiffre d'affaires et 7% de leurs employés", un "décalage flagrant", remarque l'ONG, qui publie cette étude avec le réseau Fair Finance Guide International.

Ces mêmes établissements déclarent même "au global 628 millions d'euros (de bénéfices) dans des paradis fiscaux où elles n'ont pourtant aucun employé".

Cette "utilisation abusive des paradis fiscaux" peut permettre aux banques de "délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour réduire leur contribution fiscale, faciliter l'évasion fiscale de leurs clients ou contourner leurs obligations règlementaires", souligne Oxfam.

Oxfam classe parmi les paradis fiscaux les Etats figurant dans les principales listes en la matière, dont celles de l'OCDE et du Fonds monétaire international. Elle y ajoute d'autres pays selon des critères propres comme un taux d'imposition effectif faible.

Les auteurs de l'étude s'appuient sur des données "pays par pays" dont la publication a été rendue obligatoire pour les banques par l'Union européenne à des fins de transparence. Ces résultats "qui dépassent parfois l'entendement, montrent l'étendue du problème et l'impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux", commente Manon Aubry, co-auteure du rapport.

Le Luxembourg, l'Irlande et Hong-Kong font partie des paradis fiscaux privilégiés par les établissements étudiés.

En Irlande, cinq banques --la britannique RBS, la française Société Générale, l'italienne UniCredit et les espagnoles Santander et BBVA-- "ont même obtenu une rentabilité supérieure à 100% et dégagent plus de bénéfices qu'elles ne font de chiffre d'affaires", souligne Oxfam.

Selon cette étude, le taux d'imposition des banques étudiées s'élève en moyenne à 6% et descend à 2% pour certaines banques, "bien en deçà du taux normalement en vigueur de 12,5%, déjà le plus faible de l'Union européenne".

D'après le rapport, la Belgique est également considérée comme un paradis fiscal. En 2015, Santander Benelux, une filiale de la grande banque espagnole Santander, a payé en Belgique un taux effectif d'impôt de seulement 15%. Grâce aux intérêts notionnels, la banque a réussi à ne pas payer d'impôts sur 19 millions d'euros de bénéfices. Les données d'autres banques, telles que BNP Paribas et ING, suggèrent qu'elles utilisent un régime d'impôts plus proche de la normal en Belgique.

Les cinq plus grandes banques françaises --BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale-- "ont déclaré 5,5 milliards d'euros de bénéfices dans les paradis fiscaux".

Quatre d'entre elles sont notamment présentes aux Iles Caïmans, où elles ont réalisé "174 millions d'euros de bénéfices bien qu'elles n'y emploient personne".

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