Après la révélation d’un des plus grands scandales de l’histoire de l’évasion fiscale, l’Union européenne a émis le souhait de renforcer sa lutte contre les comptes offshore.
« Le scandale des Panama Papers souligne l’urgence pour l’UE d’élaborer une liste noire unique de paradis fiscaux sur la base de critères communs aux 28 Etats membres », a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Il a ajouté que cette liste ne devrait pas être une simple « compilation ».
Pour lui, l’Union européenne a le devoir d’arrêter ce genre de pratiques frauduleuses. Selon lui, le fait que des grandes multinationales cachent volontairement d’énormes sommes d’argent, qui échappent donc aux autorités publiques, est dénué de toute éthique. On estime à l’heure actuelle que la somme totale de l’évasion fiscale européenne, et donc le manque à gagner pour les Etats, est proche des 1000 milliards d’euros par an.
L’Union européenne avait déjà pris les choses en main après le scandale « Luxleaks », en prenant conscience de l’enjeu colossal de ce genre de montages financiers.
« Avant Luxleaks, un texte de loi sur les taxations était négocié pendant 7 ans. Aujourd’hui, il faut à peine 7 mois », apprend-on par une source officielle européenne, dans un article publié sur le site Politico.
« Les efforts consentis par l’Union européenne pour mettre fin aux différents vides juridiques en rapport avec la fiscalité se ressentent de plus en plus », a déclaré M. Moscovici. Il veut également que l’élan actuel se prolonge au cours des prochains mois.
Moscovici souhaite une liste dans les six mois
En juin 2015, la Commission européenne avait déjà fait un premier pas en publiant un répertoire de 30 paradis fiscaux élaboré sur base d’une liste noire de pays membres. Celle-ci fut fort critiquée, car incomplète ou mentionnant des données insuffisamment actualisées.
Pierre Moscovici a souhaité qu’une nouvelle liste soit établie dans les six mois. Il a appelé les 28 pays membres à s’engager sans équivoque sur le sujet et sur base de critères communs. Il a déclaré qu’il fallait « un processus robuste de sélection balayant tous les pays tiers avec des critères comme la transparence ou les dispositions contre le blanchiment d’argent ».
On apprend également que l’Union européenne pourrait, en dernier recours, prendre des sanctions contre des pays qui décideraient de ne pas coopérer, mais après une phase de négociations bilatérales, avec la capitale concernée.
Le commissaire français a déclaré « qu’inscrire un pays sur la liste noire va inciter celui-ci à vouloir s’en sortir ». Il a également regretté qu’à peine 8 pays de l’Union (dont aucune grande économie) n’aient classé le Panama comme paradis fiscal sur une liste nationale.
Moscovici a demandé fermement au Panama de revenir sur sa récente décision de ne pas adhérer aux normes de l’OCDE en termes de transparence des activités économiques, alors que le pays s’y était dit prêt en 2015.
L’Union européenne se penche sur le sujet
Selon certaines sources, les ministres des Finances et de l’Economie de l’UE vont se réunir fin avril pour discuter de la réponse à apporter au scandale panaméen.
La Commission spéciale du Parlement européen, appelée « Commission Taxe », créée juste après le scandale fiscal luxembourgeois, a également promis de se pencher sur les Panama Papers.
Concernant l’autre dossier important dans le domaine de l’évasion fiscale, que pratiquent certaines multinationales basées en Europe, le commissaire européen a rappelé qu’il ferait des propositions pour ouvrir au grand public l’accès aux principales données des grandes entreprises. Ce sera pour la semaine prochaine.
« Il s’agit d’aller au-delà de ce que préconise l’OCDE et de ne pas se limiter à l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales des différents pays européens », a-t-il ajouté. Pour rappel, cet échange émane d’une décision prise en mars entre les ministres des Finances de l’UE.
Maxime Defays
