Mexique : la Cour suprême rejette la libération immédiate de Florence Cassez

La demande de libération immédiate de la Française Florence Cassez n’a pas obtenu la majorité nécessaire à la Cour suprême mexicaine. Elle reste en prison.

La délibération de la Cour suprême du Mexique de la demande de libération de la Française Florence Cassez a eu lieu ce mercredi. La réponse est finalement non: pas de libération immédiate et absolue. « Elle reste en prison », note un journaliste mexicain sur Twitter. Mais plusieurs juges sont tombés d’accord pour constater de nombreuses irrégularités qui ont entaché cette affaire. Et ils devront se prononcer sur un nouveau projet ultérieurement.

Chaque juge s’exprimait l’un après l’autre. Pour obtenir sa libération, il fallait que deux juges rejoignent l’avis du juge-rapporteur Arturo Zaldivar, auteur de la proposition de libération immédiate et absolue de la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements. Seule une voix est venue l’appuyer, un juge a rejeté en bloc sa proposition, les deux autres se sont prononcés pour un nouveau jugement. Le cas Cassez semble donc s’orienter vers une solution en demi-teinte: nouveau jugement ou passage en séance plénière de la Cour suprême.

Juge après juge…

En détails, José Ramon Cossio (considéré comme libéral) reconnaît certaines violations des droits de Florence Cassez mais s’oppose à sa libération, il se déclare en faveur d’un nouveau jugement.

Guillermo Ortiz Mayagoitia (conservateur) s’oppose aussi à sa libération, de façon bien plus ferme: pour lui les irrégularités constatées, notamment la mise en scène de l’arrestation de la jeune femme en décembre 2005, ne sont « pas de nature constitutionnelles » et « ne remettent pas en question le fond de l’affaire ».

Un autre juge prend la parole. Jorge Mario Pardo (conservateur) estime que la « révision se justifie » compte tenu des irrégularités constatées, notamment le « montage » de l’arrestation: il est particulièrement sévère sur ce point, un coup porté aux autorités qui usent et abusent de arrestations filmées pour prouver à quel point elles luttent contre la criminalité (enlèvements, trafics de drogue, etc.). Mais le juge ne « partage pas tout le projet Zaldivar »: il s’oppose donc à la libération immédiate et se prononce pour un nouveau procès.

Une dernière juge se prononce après lui, Olga Sanchez Cordero (libérale). « Je partage votre avis », dit-elle à Arturo Zaldivar, notamment concernant la violation du droit de Florence Cassez à une aide consulaire. Mais sa voix seule ne suffira pas, la proposition en faveur d’une libération immédiate n’obtient pas la majorité nécessaire.

Le contexte

Loin de l’agitation politico-médiatique que déclenche son affaire au Mexique, Florence Cassez attendait que son cas soit tranché, seule, sans ses proches à qui elle avait demandé de rester en France. Plusieurs scénarios étaient possibles, de la libération « absolue et immédiate » à la condamnation définitive, en passant par les deux options juridiques plus complexes qui semblent se profiler.

La décision pourrait être « contaminée par la politique », craignait l’hebdomadaire Proceso. Les ramifications politiques de l’affaire sont telles, en effet, qu’elles ont pu interférer, surtout à trois mois et demi du premier tour de l’élection présidentielle. Libérer Florence Cassez aurait sonné comme un désaveu vis-à-vis des autorités qui l’ont maintenue en détention depuis plus de six ans, alors que le président Felipe Calderon s’est personnellement prononcé « pour que le droit des victimes prime sur l’interprétation de la loi ». Comprendre: contre la libération de la Française.

Le Vif.be, avec L’Express.fr