Les ministres de l’Intérieur français et allemand ont demandé mardi à la Commission européenne d’encadrer juridiquement les réseaux de télécommunication cryptés, y compris les messageries non européennes, en visant notamment le réseau Telegram, prisé des djihadistes.
« Nous proposons avec Thomas de Maizière que la Commission européenne étudie la possibilité d’un acte législatif rapprochant les droits et obligations de tous les opérateurs (…), que le siège juridique soit en Europe ou non », a déclaré le ministre français Bernard Cazeneuve à l’issue d’une rencontre avec son homologue allemand.
Un tel acte juridique permettrait « d’imposer des obligations à des opérateurs qui se révéleraient non coopératifs, notamment pour retirer des contenus illicites ou déchiffrer des messages dans le cadre d’enquêtes judiciaires », a-t-il ajouté. Les ministres visent notamment la messagerie cryptée Telegram, application créée par des Russes et prisée notamment des djihadistes pour sa confidentialité.
« Les échanges de plus en plus systématiques opérés via certaines applications, telles que Telegram, doivent pouvoir, dans le cadre de procédures judiciaires (…) être identifiés et utilisés comme des éléments de preuve par les services d’investigations et les magistrats », a ajouté Bernard Cazeneuve. Le ministre a toutefois précisé qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause le chiffrement qui « permet de sécuriser les conversations ».
La demande est partagée par d’autres pays européens. « Le travail porte ses fruits », s’est réjoui le ministre belge de la Justice, Koen Geens. Au mois de juillet, lors du conseil « justice et affaires intérieures » de l’UE à Bratislava, il avait plaidé en ce sens. Il réclamait une approche européenne dans ce domaine. « Dans le futur, le décryptage de messages prendra de plus en plus d’importance dans les affaires pénales », avait-il expliqué.
Les ministres allemand et français ont également évoqué mardi la nécessité d’un « partage systématique de l’information des fichiers européens » de renseignement, « systématiquement alimentés par tous les Etats membres », et soulevé la question de l’élargissement du projet pilote ADEP, qui permet la transmission automatisée des antécédents judiciaires entre services de police.
Actuellement six Etats membres sont concernés (Finlande, Espagne, Hongrie, Irlande, France, Allemagne). La France et l’Allemagne souhaitent l’étendre à tous les Etats membres.
Belga
