Maroc : la nouvelle Constitution soumise au vote

01/07/11 à 11:20 - Mise à jour à 11:20

Source: Le Vif

La démocratie selon Mohammed VI... Ce vendredi, les électeurs sont appelés à ratifier par référendum la nouvelle Constitution. Un texte approuvé par presque tous les partis, mais rejeté par les jeunes contestataires, qui jugent les réformes trop timides.

Maroc : la nouvelle Constitution soumise au vote

© EPA

Révolution de velours? Ou démocratie en trompe-l'oeil, comme l'affirment les jeunes contestataires du Mouvement du 20 février? Les Marocains sont appelés à ratifier par référendum, ce vendredi 1er juillet, la nouvelle Constitution du royaume. Elaborée par une commission d'experts nommés par le souverain, elle fait du Maroc une monarchie parlementaire, tout en préservant les missions régaliennes du roi, qui garde la haute main sur la défense, la sécurité intérieure et la diplomatie. Et reste "commandeur des croyants".

Le monarque devra désormais choisir un Premier ministre issu du parti arrivé en tête aux élections législatives. Ce chef du gouvernement, responsable devant le Parlement, pourra dissoudre la Chambre des représentants, une prérogative réservée jusque-là au souverain. Ce rééquilibrage des pouvoirs au profit d'un gouvernement issu des urnes et du Parlement, qui devient l'unique source de législation, était réclamé par la rue, mais aussi, de très longue date, par une partie de la classe politique. L'Union socialiste des forces populaires, le grand parti de la gauche gouvernementale, en avait fait son cheval de bataille depuis le début des années 1960, refusant, jusqu'en 1996, de voter toutes les réformes constitutionnelles proposées par Hassan II. La vieille garde avait finalement accepté de mettre cette revendication sous le boisseau, mais le débat avait été relancé au tout début du règne de Mohammed VI par l'aile gauche du parti. Le roi avait répondu, alors, qu'il n'entendait renoncer à aucune de ses prérogatives...

Le monarque reste le vrai maître du jeu


Dans le nouveau texte, le monarque demeure cependant un acteur important du pouvoir exécutif et restera sans doute, dans la pratique, le vrai maître du jeu. Il préside le Conseil des ministres, "au sein duquel sont déterminées les grandes stratégies de l'Etat", un tout nouveau Conseil de sécurité, ainsi que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Plus que de la monarchie espagnole ou britannique, les constitutionnalistes marocains se sont inspirés de la Constitution française en organisant un exécutif bicéphale. A cette différence près que, à Paris, le chef de l'Etat tient son pouvoir des urnes, pour une durée limitée. Celui du Maroc est un monarque héréditaire!

La réforme de l'exécutif était attendue. En revanche, Mohammed VI n'avait donné aucune indication de ce qu'il était prêt à accepter s'agissant de ses prérogatives religieuses. L'une des dispositions de l'actuelle Constitution sur le caractère "sacré" de la personne du roi faisait ces derniers mois l'objet de vives critiques: moquée dans les manifestations, elle était dénoncée aussi par une partie de la presse, après avoir servi de prétexte à l'interdiction, en juillet 2009, d'un sondage sur la popularité du roi.

Dans la nouvelle Constitution, la personne du roi demeure "inviolable", mais elle cesse d'être "sacrée". Le souverain reste "commandeur des croyants" et assure à ce titre "la protection de la foi et des fidèles" et "le libre exercice des cultes" - la mouture initiale, qui reconnaissait la "liberté de croyance", a été amendée à la demande des islamistes du Parti justice et développement ainsi que les conservateurs de l'Istiqlal, la formation du Premier ministre.

Mohammed VI a compris que le Maroc ne resterait pas à l'écart du "printemps arabe" et qu'il devait reprendre l'initiative plutôt que de laisser la contestation s'enliser. Mais il a peut-être sous-estimé le désir de changement des jeunes. Bien accueillie par la quasi-totalité de la classe politique - à l'exception de l'ultra-gauche -, la nouvelle Constitution n'a pas convaincu les contestataires du Mouvement du 20 février, qui ont appelé à boycotter les urnes ce vendredi 1er juillet. Eux veulent un roi qui "règne sans gouverner" et une "véritable séparation des pouvoirs" garantissant l'indépendance de la justice.

Nombre d'entre eux, aussi, ont été agacés par la façon dont le Palais a géré l'annonce du référendum. L'un des sympathisants du Mouvement raconte ainsi le "déferlement" dans les rues de la capitale, aussitôt le discours achevé, d'une "armée d'applaudisseurs" vêtus de tee-shirts en faveur du "oui"... Reste que le pouvoir, qui s'était engagé à ce que les partisans du "non" puissent s'exprimer dans les médias, a tenu parole.

"Il y a beaucoup d'amertume et de déception chez les "févriéristes", souligne Ali Amar, cofondateur du Journal, titre phare de la presse indépendante des années 1990. Auteur, en 2009, d'un ouvrage très critique sur le règne de Mohammed VI (1), le journaliste dénonce une réforme qui "grave dans le marbre les zones grises du pouvoir royal" en pérennisant plusieurs organes consultatifs créés ces dernières années par le souverain, dans les domaines des droits de l'homme, du développement économique ou de la lutte anticorruption. Un véritable "cabinet de l'ombre", accuse Ali Amar.

"Des partis à la fois déconsidérés et timorés"

Homme d'affaires et militant associatif, Karim Tazi est lui aussi de ceux qui, dès le début, ont pris publiquement fait et cause pour le Mouvement du 20 février. Aujourd'hui, s'il reconnaît que le texte proposé contient des "avancées", il confie son "extrême scepticisme" pour une démocratisation "octroyée" après un débat "bâclé". "La réforme, souligne-t-il, consacre un rapport de forces entre une monarchie populaire et des partis à la fois déconsidérés et timorés. Elle est timide sur la séparation des pouvoirs, décevante sur d'autres points tels que l'indépendance de la justice et de la Cour constitutionnelle.

Mais le plus inquiétant, c'est le contexte. Le comportement des autorités vis-à-vis des animateurs du Mouvement du 20 février fait douter de la sincérité de leurs intentions."

Composé de nombreux courants, le Mouvement du 20 février est né, dans la foulée du printemps tunisien, à l'initiative d'utilisateurs de Facebook. Ces jeunes se découvrent alors une conscience politique. Ils appellent à manifester pour plus de démocratie et de transparence, sans jamais toutefois demander la fin de la monarchie. Deux autres forces vont rapidement les rejoindre: des groupuscules d'extrême gauche, plus ou moins fédérés autour de l'Association marocaine des droits humains (AMDH), et les islamistes d'Al Adl Wal Ihsane.

Les premières manifestations dans les grandes villes du royaume sont pacifiques et festives. Dignité, liberté, justice: les slogans sont les mêmes qu'en Tunisie ou en Egypte. Les islamistes brandissent des corans, les berbéristes le drapeau amazigh... Le 9 mars, le roi annonce son intention de réformer en profondeur les institutions. Les manifestations se poursuivent dans plusieurs villes, en avril et les mois suivants, sans pour autant retrouver l'ampleur des marches du 20 février ou du 20 mars.

Encouragées par cet essoufflement, les autorités cherchent à siffler la fin de la récréation, d'autant plus que l'emprise de l'extrême gauche et des islamistes sur le mouvement, au sein duquel ils semblent avoir acquis une position dominante, les inquiète. La répression se fait plus brutale, notamment les 15, 22, et 29 mai - au Maroc, on manifeste le dimanche - à Casablanca, Tanger et Rabat. Après l'annonce du référendum par le souverain, les "févriéristes" ne désarment pas. Mais ils n'ont plus le monopole de la rue, que tentent d'occuper à leur tour des contre-manifestants "pro-roi".

Mohammed VI est-il en passe de gagner son pari? Si l'issue du vote du 1er juillet ne fait guère de doute, le taux de participation, dans les grandes villes en particulier, sera un premier indicateur. "Ensuite, souligne l'universitaire Pierre Vermeren, auteur de plusieurs ouvrages (2) sur le Maghreb, cela dépendra de ce qui se passera dans la région. Si les élections en Tunisie et en Egypte sont réellement démocratiques, ou si le mouvement révolutionnaire gagne l'Algérie, après la chute de Kadhafi en Libye, alors l'automne pourrait être chaud au Maroc. Dans le cas contraire, les choses se calmeront sans doute, sauf si la situation économique se détériore."

Mohammed VI ne manque pas d'atouts. La légitimité de l'institution monarchique n'est pas mise en cause au Maroc, sauf à la marge par une poignée d'extrémistes. Douze ans après son accession au trône, en juillet 1999, le roi reste un souverain populaire. Ses nombreux déplacements sur le terrain pour lancer des projets de développement ou s'enquérir de leur suivi sont appréciés. Les Marocains lui savent gré aussi d'avoir poursuivi la politique d'ouverture politique amorcée par son père. Même si, ces dernières années, le tempo des réformes paraissait s'essouffler et les motifs de frustration s'accumulaient, du manque d'imagination de la classe politique à l'impunité de certains courtisans.

La monarchie trop impliquée dans le monde de l'entreprise

Le "printemps marocain" traduisait aussi, comme dans les autres pays, une aspiration à plus de transparence et de justice. Certes, deux des proches du roi, régulièrement conspués dans les manifestations - Fouad Ali el-Himma, accusé de mainmise sur le champ politique depuis qu'il a parrainé la naissance du Parti authenticité et modernité, et Mohamed Mounir el-Majidi, le secrétaire particulier du souverain, réputé pour son affairisme -, ont été discrètement recadrés.

Mais que deviendra, dans les faits, la volonté affichée - y compris dans le texte constitutionnel - de combattre la corruption, le clientélisme et les pressions exercées sur la justice? L'implication de la monarchie dans le monde de l'entreprise - la famille royale possède des pans entiers de l'économie du pays - est ouvertement critiquée dans le royaume.

"Le roi et tous ceux qui l'entourent doivent s'abstenir de faire des affaires afin de ne pas risquer d'entrer en concurrence avec les opérateurs économiques, estime Noureddine Ayouch, publicitaire, militant associatif... et ami du souverain. La gestion de la fortune du monarque par un fonds d'investissement, sans intervention directe de sa part, est une bonne solution. Entre la politique et les affaires, les membres de son entourage, eux aussi, doivent choisir. Ils peuvent, sans conflit d'intérêt, investir dans des fonds."

Dominique Lagarde, L'Express.fr

(1) Mohammed VI. Le grand malentendu, Calmann-Lévy, 2009.

(2) Le Maroc de Mohammed VI. La transition inachevée, La Découverte, 2011.

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