Lutte contre la fraude sociale: Belgique et Pays-Bas vont s'échanger leurs données

09/04/18 à 16:15 - Mise à jour à 16:37

Source: Belga

Les services d'inspection belge et néerlandais vont s'échanger leurs données électroniques afin de lutter contre la fraude sociale. Philippe De Backer (Open Vld), secrétaire d'Etat compétent en la matière, a en effet signé lundi une déclaration en ce sens avec son homologue néerlandaise Tamara van Ark (VVD). Les administrations compétentes, dont l'Office national de l'Emploi (ONEM) et l'Office national de Sécurité sociale (ONSS), ont, elles, signé une convention qui permet dès à présent d'échanger des données.

Lutte contre la fraude sociale: Belgique et Pays-Bas vont s'échanger leurs données

Philippe De Backer © Belga

Le but de cet accord entre les deux pays est notamment de détecter la fraude aux allocations de chômage. Il s'agit par exemple de personnes qui en reçoivent une dans un pays alors qu'elles travaillent dans l'autre. Un autre fer de lance de ce projet pilote sera la lutte contre le dumping social. "Nos deux pays se caractérisent par leur solidarité", a relevé Philippe De Backer lors de son discours prononcé dans les bâtiments de l'Union Benelux à Bruxelles. "Nous sommes des sociétés chaleureuses, où l'on prend soin les uns des autres. Seulement, cette solidarité repose sur la confiance qu'il n'y a pas d'abus." "L'argent de notre sécurité sociale doit bénéficier aux personnes qui en ont vraiment besoin. Je trouve dès lors incompréhensible que certaines personnes se payent la tête de tout le monde en fraudant. Je veux être un allié des gens qui sont de bonne volonté, de part et d'autre des frontières", a encore dit le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale.

Son homologue néerlandaise Tamara Van Ark partage ce point de vue. "Si quelqu'un aux Pays-Bas reçoit une allocation sociale et travaille dans le même temps légalement en Belgique, la commune (qui verse cette allocation, ndlr) n'en sait rien", déplore-t-elle. "Cela va changer désormais. Nous devons être capables de détecter aussi bien un bénéficiaire néerlandais d'allocations qui est en réalité en train de faire du maçonnage à Gand qu'une personne qui fraude aux Pays-Bas."

Philippe De Backer espère que cet exemple inspirera d'autres pays à travers l'Europe et plaide d'ailleurs pour une base de données européenne. En attendant une telle avancée, la Belgique a déjà conclu des accords bilatéraux avec des pays comme la Pologne ou la Bulgarie. "Avec les résultats de ce projet pilote, nous pouvons aller devant la Commission européenne et plaider en faveur d'une collaboration similaire au niveau européen", ambitionne-t-il. Marianne Thyssen (CD&V), la commissaire européenne aux Affaires sociales, planche actuellement sur une autorité européenne du travail, qui doit s'attaquer à la fraude sociale au niveau du continent.

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