Londres veut mettre en place un enregistrement « simple » pour les Européens

Les citoyens européens présents au Royaume-Uni pourront commencer à s’enregistrer dès l’automne pour obtenir un titre de séjour permanent après le Brexit, a annoncé jeudi le gouvernement britannique, s’engageant à rendre la procédure aussi « simple que possible ».

Près de quatre millions de ressortissants européens vivent au Royaume-Uni, où ils bénéficient actuellement d’une liberté de mouvement qui prendra fin à l’issue d’ une période de transition de 21 mois après le Brexit, prévu le 29 mars 2019.

Ces citoyens pourront commencer à s’enregistrer « dès l’automne de cette année », avec l’objectif que la procédure soit totalement opérationnelle d’ici à mars 2019, a déclaré le ministre de l’Intérieur, Sajid Javid, devant la chambre des Lords. Il a assuré que la procédure sera « aussi simple que possible ».

En décembre 2017, Londres et Bruxelles avaient conclu un accord pour garantir, après le Brexit, le maintien des droits de ces citoyens ainsi que ceux des Britanniques vivant dans le reste de l’UE. Mais les uns comme les autres avaient exprimé de fortes inquiétudes quant au flou entourant la mise en oeuvre effective de ces garanties.

Les demandes de titre de séjour pourront être introduites en ligne ou via une application sur téléphone portable, a détaillé le gouvernement britannique. Les candidats devront prouver leur identité, fournir une preuve de résidence au Royaume-Uni et ne pas avoir commis d’infraction grave. Aucun revenu minimum ne sera exigé.

« Nous ne chercherons pas du tout de raisons, d’excuses pour ne pas accorder le statut », a assuré Sajid Javid.

Les Européens résidant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, qui s’achèvera le 31 décembre 2020, auront jusqu’au 30 juin 2021 pour introduire une demande.

Ceux s’y trouvant depuis au moins cinq ans à cette date pourront prétendre à un titre de séjour permanent. Les autres pourront obtenir un statut leur permettant de séjourner cinq ans supplémentaires et d’introduire une demande pour un statut permanent.

Le coût sera de 65 livres (74 euros), similaire à celui d’une demande de passeport britannique, et de 32,50 livres pour les moins de 16 ans.

Les Irlandais ne devront pas s’enregistrer tandis que Londres entend également ouvrir la procédure d’enregistrement aux citoyens de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein (trois pays membres de l’Espace économique européen) et de la Suisse.