Loi sur « l’apologie du terrorisme »: plus qu’un outil de répression, un rappel au droit républicain

L’humoriste et polémiste Dieudonné est peut-être le plus médiatisé, mais il n’est pas le seul en France à avoir été arrêté pour « apologie du terrorisme ». Au moins six condamnations ont été prononcées dans l’Hexagone depuis ce vendredi 9 janvier, au surlendemain de l’attaque contre Charlie Hebdo. Des condamnations désormais possibles suite à la promulgation de la loi de « lutte contre le terrorisme » votée en novembre dernier.

L’humoriste et polémiste français controversé Dieudonné a été placé mercredi en garde à vue par la police à Paris dans le cadre d’une enquête pour « apologie du terrorisme » après les attentats qui ont bouleversé la France la semaine dernière, a-t-on appris de source judiciaire. Dieudonné n’est pas le seul à avoir été appréhendé. Au moins six Français ont aussi été condamnés pour « apologie publique d’actes de terrorisme » depuis le vendredi 9 janvier, au surlendemain de l’attaque contre Charlie Hebdo avec des peines allant jusqu’à 4 ans de prison ferme. Selon des chiffres communiqués par le ministère de la justice, une cinquantaine de procédures sont actuellement en cours pour apologie et menaces d’actions terroristes.

C’est la première fois que la loi du 14 novembre 2014 sur « la lutte contre le terrorisme » est appliquée en France. Elle inscrit le délit d’apologie d’un acte de terrorisme (déjà sanctionné par la loi de 1881 sur la liberté de la presse) au code pénal, avec la possibilité de passer en comparution immédiate devant la justice, comme l’explique Le Monde. Jusqu’en novembre passé, la provocation et l’apologie des actes de terrorisme étaient considérées comme de simples délits de presse, relevant de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, article 24 (qui s’applique d’ailleurs toujours pour des publications dans des supports de presse traditionnels). Le gouvernement Valls a fait passer très récemment ce délit au code pénal en réponse à la hausse de départs de Français pour le djihad en Syrie et en Irak depuis deux ans. La loi sur le terrorisme de 2014 a également alourdi les peines: de cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende au maximum, elles passent à sept ans et 100 000 euros pour des faits sont commis sur Internet.

En décidant de ces condamnations, plus ou moins sévères selon les cas, en comparution immédiate, la justice française désire marquer les esprits et insister sur sa sévérité face à de tels propos après les lourds attentats qui ont touché le pays. Cette loi s’applique pour la première fois ces derniers jours, « non comme un outil de répression contre une filière de recrutement djihadiste, mais de façon assez large au lendemain d’une série d’attentats, pour rappel au droit républicain », commente Le Monde. Il est en effet important de spécifier que les peines infligées ces derniers jours ont été prononcées contre des hommes au casier judiciaire déjà chargé, en sursis ou en récidive.

Des condamnations avant tout pour l’exemple

Parmi les citoyens condamnés en comparution immédiate, citons à Valenciennes, un homme de 34 ans, qui a écopé de quatre ans fermes après avoir été arrêté en état d’ivresse lors d’un accident de voiture. Les torts retenus contre lui: conduite sous l’emprise de l’alcool, refus de se soumettre aux vérifications en état de récidive, blessures involontaires et apologie d’actes de terrorisme. L’homme avait lancé aux policiers venus l’arrêter : « Il devrait y en avoir plus des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains (…). Vous êtes du pain bénit pour les terroristes ». C’est ce dernier chef d’accusation qui explique la sévérité de la sentence, a expliqué le procureur, François Pérain.

A Toulouse, un jeune homme de 21 ans qui voyageait vendredi dans un tramway sans titre de transport a hurlé aux contrôleurs : « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde.  » Déjà condamné à dix mois de prison, sa peine a été alourdie de deux mois. Il a été incarcéré le soir même. L’homme avait déjà été condamné à trois reprises par la justice et faisait l’objet d’un sursis avec mise à l’épreuve qu’il ne respectait pas, selon La Dépêche.

Sur Internet aussi les propos d’apologie du terrorisme sont condamnés et notamment à travers la plateforme de la police nationale Internet-Signalements sous l’acronyme Pharos. D’après Le Monde, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a indiqué aux préfets que 12 600 messages faisant l’apologie des attentats ont été recensés sur les réseaux sociaux depuis l’attaque.

Dans ce contexte, un homme de 27 ans de Toulon qui avait publié sur sa page Facebook des photos de djihadistes et notamment la phrase « On a bien tapé, mettez la djellaba, on ne va pas se rendre, il y a d’autres frères à Marseille » a été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi par des policiers suite à une dénonciation. Il a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Toulon à un an de prison, dont trois mois fermes pour apologie d’un acte terroriste. A Strasbourg, un individu connu des services de police pour trafic de stupéfiants a posté une photo d’une kalachnikov légendée « Bons baisers de Syrie – Bye bye Charlie » (voir photo ci-dessus). Il attend son procès, selon des informations du Figaro. Des exemples parmi d’autres.