Les inquiétudes au sujet du TTIP soulevées au parlement bruxellois

15/10/15 à 20:53 - Mise à jour à 20:52

Source: Belga

Par l'entremise de sa commission des affaires européennes récemment mise en place, le parlement bruxellois a entendu jeudi la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström au sujet du projet de Traité transatlantique de libre échange actuellement négocié avec les Etat-Unis.

Les inquiétudes au sujet du TTIP soulevées au parlement bruxellois

Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce. © REUTERS/François Lenoir

L'assemblée bruxelloise est le premier pouvoir législatif régional visité par un membre de l'exécutif européen. Au cours d'une séance menée tambours battants en raison du timing serré de la commissaire, les questions ont fusé toutes part au sujet de ce projet qui suscite nombre d'inquiétudes. La commissaire y a répondu sans que l'on sache si elle a réussi à apaiser toutes les inquiétudes ressenties principalement à gauche de l'échiquier.

  • Ne faut-il pas d'abord achever le Marché unique qui reste un chantier largement inachevé, avant de négocier un TTIP? (I. Durant- Ecolo);
  • Le jeu en vaut-il la chandelle en regard des perspectives limitées en termes de croissance du PIB européen (+0,5% d'ici 2027)? (B. Cerexhe-cdH);
  • Quels sont les risques liés à l'absence d'accord en regard des bénéfices réduits de celui-ci? (J. Van Damme-sp.a);
  • Les investisseurs étrangers auront-ils davantage de droits que les nationaux? (B. De Lille-Groen);
  • Comment résister au lobby des multinationales? (Ph. Close- PS);
  • Les mutuelles, organisations de type privé remplissant des missions de service public sont-elles en danger? (B. Clerfayt-FDF).

A ces interrogations entendues au cours de l'audition, ont aussi succédé des critiques plus et moins feutrées émanant des rangs notamment socialistes et du PTB et des interventions plus modérées entre autres d'A. De Decker-MR, de J. Van Den Driessche (N-VA) et de B. Grouwels (CD&V).

Certes, le TTIP éveille les craintes de nombreux citoyens, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, et au Luxembourg, mais il bénéficie aussi d'un accueil très largement positif dans une grande majorité de pays européens, a notamment dit la commissaire européenne, répétant que l'objectif du Traité était de stimuler la croissance et par voie de conséquence, l'emploi en Europe, en levant un maximum d'obstacles pour réduire la lourdeur et le coût des transaction commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis.

Mais, à ses yeux, il ne s'agit pas pour autant d'abaisser le niveau des normes européennes pour les rendre compatibles avec celles des Etats-Unis, ni de négocier sans un minimum de transparence, a ajouté Mme Malmström.

Celle-ci a insisté sur le fait qu'il "s'agit des négociations les plus transparentes jamais menées dans le domaine du commerce". Côté européen, en tout cas, une panoplie de textes sur les discussions sont rendus publics.

Selon Cecilia Malmström, les normes européennes existantes ne seront pas atténuées et le principe de précaution cher aux Européens sera respecté. Il n'est pas question de privatiser les services publics, ni les missions des mutuelles. Il s'agira d'un Traité mixte qui nécessitera par conséquent les feux verts des différents parlements nationaux. Il y aura un chapitre spécial sur les Petites et Moyennes Entreprises.

De débat, il n'a pas vraiment été question, la séance ayant été organisée dans le but de permettre à la commissaire européenne de s'expliquer sur le contenu des négociations en cours, dans un délai limité à deux heures.

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