Tom Vandenkendelaere © Belga

Les eurodéputés ouvrent la voie à plus de transparence de la part des multinationales

Les multinationales devront à terme être plus transparentes sur les bénéfices qu’elles enregistrent et sur les impôts qu’elles paient dans chaque pays de l’UE.

C’est en tout cas la position que les eurodéputés des commissions Affaires économiques (ECON) et Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont validée jeudi en commissions conjointes. Le texte va désormais être envoyé en séance plénière.

Les eurodéputés devaient se prononcer sur un projet de compromis concernant le reporting pays par pays, c’est-à-dire une obligation pour les groupes multinationaux du monde entier de déclarer les bénéfices enregistrés et les impôts payés dans chaque Etat membre de l’UE, afin d’éviter les mécanismes de fraude ou d’évasion fiscales.

Pour le coprésident des Verts Philippe Lamberts, membre de la commission ECON, la position validée lundi soir est un progrès par rapport à la proposition de la Commission européenne, parce qu’elle assure « un reporting pour tous les pays ». Ne seront cependant soumises à cette obligation de transparence que les multinationales générant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une disposition a également été introduite en dernière minute pour permettre aux multinationales de demander une dérogation pour éviter de publier certaines données trop sensibles.

Le texte doit prochainement passer en séance plénière, bien qu’aucune date n’ait encore été fixée. Si les Verts espèrent que le temps sera mis à profit d’ici là pour renforcer la position et l’obligation de transparence, la N-VA, par la voix de Sander Loones, s’inquiète des conséquences désastreuses que pourrait avoir cette obligation de transparence aux entreprises actives en Europe. La dérogation permise aux multinationales est trop restreinte, estime-t-il.

Hugues Bayet (PS), négociateur sur le sujet pour son groupe S&D, a dénoncé l’attitude des conservateurs et des libéraux. « Nous voulions des règles fortes pour nous assurer que les multinationales paient leur part d’impôt en Europe. Cependant, le PPE et les Libéraux ont essayé d’insérer tellement de failles dans la législation qu’elle n’est plus en état de fonctionner. »

L’eurodéputé CD&V Tom Vandenkendelaere se réjouissait quant à lui qu’on « garde une certaine protection des entreprises » sans toutefois leur donner un blanc-seing. « Les entreprises devront justifier la dérogation qu’elles demandent, et les Etats membres devront aussi justifier le fait qu’ils accordent ces dérogations. De plus, il restera toujours le contrôle de la Commission européenne, qui pourra toujours refuser une dérogation injustifiée. »

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