Le Tribunal constitutionnel espagnol suspend le référendum catalan

29/09/14 à 21:06 - Mise à jour à 21:06

Source: Belga

Le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu lundi, sans surprise, le référendum sur l'indépendance de la Catalogne convoqué pour le 9 novembre par le président de la région Artur Mas, en acceptant le recours présenté par le gouvernement central, hostile à ce vote.

Le Tribunal constitutionnel espagnol suspend le référendum catalan

Artur Mas, président du gouvernement régional de Catalogne © BELGAIMAGE/Quique Garcia

Avant cette décision, le gouvernement nationaliste catalan s'était dit déterminé à organiser coûte que coûte cette consultation, destinée selon lui à "demander l'avis des Catalans" sur l'indépendance, et avait donné le coup d'envoi aux préparatifs du scrutin.

En admettant le recours gouvernemental, le Tribunal constitutionnel, réuni en urgence, suspend automatiquement le référendum, et devra se prononcer sur le fond dans un délai maximum de cinq mois.

Lundi matin, le gouvernement espagnol avait déposé devant le Tribunal constitutionnel un recours contre le projet d'Artur Mas, qui a signé samedi le décret de convocation du référendum.

Le chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy avait dénoncé en termes très durs l'initiative de la Catalogne, qu'il juge anticonstitutionnelle. "Rien, ni personne, ni aucun pouvoir, ni aucune institution ne peut rompre ce principe de souveraineté unique, indivisible sur lequel se fonde notre vie commune", avait-il dit.

Mais Artur Mas a d'ores et déjà prévenu que le processus mis en marche "ne s'achève pas avec une décision du Tribunal constitutionnel", même si une victoire du oui ne mènera pas automatiquement à une sécession de la Catalogne.

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