Si en Belgique l’absurdité de certaines sanctions administratives provoque la révolte et le mécontentement de nombreux citoyens, au Royaume-Uni c’est encore pire. Le projet de loi ne sanctionne pas uniquement les « nuisances » mais même la « menace de nuisances. »
En Belgique, la loi permet de sanctionner les formes les plus absurdes de nuisances – définies par les administrations communales et interprétées à leur façon par les fonctionnaires chargés de ces sanctions – par des amendes allant jusqu’à 350 euros. Les enfants de 14 ans sont également passibles d’amendes administratives. Cependant, la législation du Royaume-Uni est encore plus dure que la loi belge.
La version britannique de la Sanction Administrative Communale ou SAC a été baptisée IPNA, ce qui signifie Injunctions to Prevent Nuisance and Annoyance (sanctions pour prévenir les nuisances et les tracas). Selon le quotidien The Guardian, le projet de loi (The Antisocial Behaviour Crime and Policing Bill) prévoit des sanctions contre toute personne de plus de 10 ans qui adopte un comportement, ou menace d’adopter un comportement, qui dérange n’importe quelle autre personne. « En d’autres termes, l’état peut imposer des sanctions à des personnes qui n’ont commis aucun délit ».
Le projet de loi prévoit des dispositions prohibitives dans l’espace public. Désormais, la police peut interdire à quiconque d’être présent à un endroit (la nature ou la taille de l’endroit ne sont pas définies) même s’il ne fait rien de mal.
La ressemblance entre les IPNA et les SAC est étonnante, excepté le fait que les Britanniques ignorent encore davantage l’État de droit : la définition des nuisances y est encore plus vague qu’en Belgique et les enfants de 10 ans pourront être poursuivis pour ce que quelqu’un d’autre (les voisins, la famille, d’autres habitants de la commune, etc.) pourrait percevoir comme une nuisance.
Et alors qu’ici la sanction la plus lourde reste limitée à une amende de 350 euros, les habitants du Royaume-Uni sont passibles d’une peine de prison de deux ans sans avoir commis aucun délit.
En outre, la police peut imposer une IPNA si elle pense que vous avez l’intention de provoquer une nuisance ou que vous pourriez nuire. Et les enfants à partir de dix ans, qui ne peuvent être enfermés au Royaume-Uni, pourront être détenus pendant trois mois dans un centre fermé pour jeunes contrevenants.
Les critiques à l’égard de ces sanctions ressemblent très fort aux protestations contre les amendes administratives chez nous. « Cette loi punira les enfants parce qu’ils commettent le crime d’être jeune » écrit le journaliste George Monbiot. L’ancien procureur général Ken Macdonald met en garde contre l’arbitraire et les abus d’interprétation de la notion de « nuisance ».
