Le projet britannique de référendum sur l’UE menacé de ne jamais voir le jour

Le texte prévoyant l’organisation d’un référendum sur une sortie de l’UE du Royaume-Uni d’ici à 2017 est menacé de ne jamais voir le jour après la décision vendredi de la Chambre des Lords de le renvoyer devant la chambre basse du Parlement.

Après avoir franchi le 10 janvier son premier obstacle à la chambre haute du Parlement britannique, le texte a subi vendredi un spectaculaire coup de frein lorsqu’une majorité de 87 Lords a demandé d’amender la question posée par le référendum « Pensez-vous que le Royaume-Uni doit rester membre de l’Union européenne? ».

En conséquence, le projet de loi doit retourner désormais devant la chambre basse du Parlement ce qui retarde la procédure de manière potentiellement fatale pour le texte. Car celui-ci doit avoir force de loi avant la fin de la session parlementaire en avril, faute de quoi le gouvernement devra, s’il le souhaite, réintroduire le texte au cours de la prochaine session, un fait rarissime.

Au total plus de 70 amendements ont été déposés pour bloquer le processus et in fine empêcher le texte d’avoir force de loi. Même si le texte avait force de loi, cela ne garantit pas pour autant l’organisation d’un référendum d’ici à 2017, le Parlement actuel ne pouvant contraindre le prochain gouvernement issu des élections organisées en 2015, en cas de changement de majorité.

David Cameron s’est engagé à organiser, s’il est réélu en 2015, un référendum d’ici à la fin 2017 sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE, après avoir renégocié les conditions de cette relation.