Le procès historique de l'ex-président tchadien Habré

20/07/15 à 10:23 - Mise à jour à 10:23

Source: Belga

L'ex-président tchadien Hissène Habré est jugé à partir de ce lundi au Sénégal lors d'un procès "historique". Pour la première fois un ancien chef d'Etat africain devra répondre de ses actes devant un tribunal d'un autre pays d'Afrique. Il est poursuivi pour "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes de torture" sous son régime (1982-1990) qui aurait près 40.000 morts.

Le procès historique de l'ex-président tchadien Habré

Hissène Habré © Reuters

Hissène Habré, 72 ans, en détention depuis deux ans au Sénégal où il a trouvé refuge après avoir été renversé par l'actuel président Idriss Deby Itno, est poursuivi pour "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes de torture" sous son régime (1982-1990). Il sera jugé par les Chambres africaines extraordinaires (CAE), tribunal spécial créé par l'Union africaine (UA) en vertu d'un accord avec le Sénégal, comprenant des magistrats sénégalais et africains, dont le Burkinabè Gberdao Gustave Kam, qui présidera les débats.

Ce procès inédit doit aussi permettre au continent, où les griefs se multiplient contre la Cour pénale internationale (CPI) siégeant à La Haye, accusée de ne poursuivre que des dirigeants africains, de montrer l'exemple, soulignent des organisations de défense des droits de l'Homme. "C'est la première fois au monde - pas seulement en Afrique - que les tribunaux d'un pays, le Sénégal, jugent l'ancien président d'un autre pays, le Tchad, pour des violations présumées des droits de l'Homme", a déclaré Reed Brody, cheville ouvrière de cette procédure au sein de Human Rights Watch (HRW). Mais l'unique accusé "ne reconnaît pas cette juridiction, ni dans sa légalité, ni dans sa légitimité" et "a décidé de renoncer à participer à ce procès", a indiqué jeudi un de ses avocats, Me Ibrahima Diawara, en précisant: "Comparaître dans un procès est un droit, pas une obligation". Selon lui, Hissène Habré - qui "va mieux", après une attaque cardiaque en juin - n'entend pas comparaître et a demandé à ses avocats de ne pas assister non plus aux audiences. En vue de ce procès, le Sénégal a modifié ses lois pour adopter la compétence universelle permettant de juger un étranger pour des actes commis hors de son territoire. Le Tchad a de son côté autorisé les magistrats des CAE à enquêter sur place.

Depuis l'ouverture de l'instruction, en juillet 2013, "il y a eu quatre commissions rogatoires ayant permis d'entendre presque 2.500 victimes et une soixantaine de témoins", a précisé cette semaine le procureur général des CAE, Mbacké Fall. Plus de 4.000 victimes "directes ou indirectes" se sont constituées parties civiles. Le tribunal spécial a prévu d'entendre 100 témoins. Les audiences seront "filmées et enregistrées" pour être diffusées en différé et "permettre à un maximum de personnes de suivre" le procès, d'après Mbacké Fall. Seule une sélection des débats sera montrée par la télévision publique sénégalaise RTS, "le diffuseur hôte", qui mettra gratuitement un signal à la disposition des médias, a-t-il précisé. Les audiences sont prévues du 20 juillet au 22 octobre. Si l'accusé est reconnu coupable, s'ouvrira une autre phase durant laquelle seront examinées d'éventuelles demandes de réparation au civil. En cas de condamnation, Hissène Habré, qui encourt entre 30 ans de prison ferme et les travaux forcés à perpétuité, pourra purger sa peine au Sénégal ou dans un autre pays membre de l'UA, mais il n'est prévu "aucune mesure d'assouplissement de la peine", ni grâce, ni amnistie, a précisé M. Fall. Le budget du tribunal spécial "avoisine les 6 milliards de FCFA" (près de 9,15 millions d'euros), financés par plusieurs bailleurs: France, Belgique, Pays-Bas, Etats-Unis, UA, Union européenne, Tchad, a-t-il ajouté. Pour Assane Dioma Ndiaye, un avocat des parties civiles, ce procès sera "historique". "Il ne pouvait pas y avoir d'impunité dans cette affaire", a dit Me Ndiaye, soulignant les "attentes grandissimes des victimes". Lors d'une visite début juillet à Conakry, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a invité les Africains à "donner la priorité aux victimes", qui se comptent souvent par "centaines ou milliers", plutôt que de "protéger les auteurs des crimes". "C'est l'Afrique qui est venue à la CPI, ce n'est pas la CPI qui est allée en Afrique", a-t-elle dit, en réaction aux critiques contre cette juridiction internationale, rappelant que la plupart des enquêtes ouvertes sur le continent l'avaient été à la demande des Etats concernés. Pour Alioune Tine, directeur d'Amnesty pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, pouvoir faire "juger un président de la République par un tribunal africain pour crimes de guerre, contre l'humanité" marquera "le début d'une longue marche" du continent vers sa "souveraineté judiciaire".

Un "tournant" pour la justice africaine

Le procès de l'ancien président du Tchad Hissène Habré devant une cour spéciale au Sénégal marque "un tournant pour la justice en Afrique", a estimé lundi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme Zeid Ra'ad Al Hussein. Ce procès "devant les Chambres extraordinaires africaines" a pu être organisé "grâce aux victimes et à leur inlassable et remarquable quête de justice et d'établissement des responsabilités pour les graves violations des droits de l'Homme perpétrées pendant les huit années du régime Habré", affirme M. Zeid dans un communiqué du HCDH. Ce procès montre également, ajoute-t-il, que "les dirigeants accusés de crimes graves ne devraient pas supposer qu'ils pourront indéfiniment échapper à la justice".

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