Ce lundi s’ouvre le procès de l’ancien chef d’Etat français pour emplois présumés fictifs à la mairie de Paris. L’un des prévenus a soulevé une question de constitutionnalité, qui pourrait reporter les audiences dès aujourd’hui.
Le procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris s’ouvre lundi en début d’après-midi, mais il pourrait tourner court en raison d’une question de procédure soulevée par la défense d’un de ses co-prévenus.
Premier ancien président de la République à être renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris.
A la demande de ses avocats, il a été dispensé d’assister au premier jour d’audience, mais doit être là mardi.
Son procès pourrait toutefois être reporté de plusieurs mois si Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d’un des neuf autres prévenus dans le volet parisien de l’affaire, obtient gain de cause.
Il conteste une règle de droit ayant empêché la prescription des faits, et veut porter le contentieux devant le Conseil constitutionnel. Il a donc déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Si cette QPC était retenue par le tribunal correctionnel de Paris, le procès « s’arrêterait », selon Me Le Borgne, le temps que la Cour de cassation décide si elle la transmet, ou non, au Conseil constitutionnel. Elle a trois mois pour le faire.
Et si la question était transmise aux Sages, ceux-ci auraient encore trois mois pour se prononcer.
Le banc des parties civiles clairsemé
L’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris a deux volets: l’un instruit à Paris portant sur 21 emplois présumés de complaisance, l’autre instruit à Nanterre concernant sept emplois occupés par des permanents du RPR.
C’est dans ce dernier volet que l’ancien Premier ministre Alain Juppé avait été condamné en 2004, Jacques Chirac étant à l’époque protégé par son immunité présidentielle.
Au premier jour du procès, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, va par ailleurs expliquer, dans une démarche très inhabituelle, pourquoi le parquet avait requis un non-lieu en 2009.
La principale victime, la Ville de Paris, sera absente, ayant renoncé à se porter partie civile après un accord d’indemnisation conclu en septembre 2010 avec l’UMP et Jacques Chirac.
L’association de lutte contre la corruption Anticor et plusieurs particuliers se sont portés partie civile pour porter la contradiction face à la défense.
Le Vif.be, avec L’Express.fr
