Le procès Chirac est reporté

08/03/11 à 14:00 - Mise à jour à 14:00

Source: Le Vif

C'est la Cour de cassation qui devra trancher la Question prioritaire de constitutionnalité.

Le procès Chirac est reporté

© EPA

Le tribunal a jugé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) "sérieuse" et a décidé de la transmettre à la Cour de cassation, qui a trois mois pour décider de la soumettre, ou non, au Conseil constitutionnel. Celui-ci aura encore trois mois pour se prononcer.
Cette QPC ne concerne que le volet parisien du dossier, qui pourrait être renvoyé "autour du 20 juin" mais le tribunal a décidé qu'il était "souhaitable" de reporter l'intégralité du procès, y compris le volet traité à Nanterre.

Le président du tribunal correctionnel de Paris Dominique Pauthe a estimé que la question posée par Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, avait un caractère "sérieux".

Il a donc décidé de saisir la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, qui pourra à son tour se tourner vers le Conseil constitutionnel. "Il s'ensuit que les débats ne sauraient se poursuivre en l'état", a ajouté Dominique Pauthe.

L'avocat, soutenu par le parquet, estime anormal de juger les faits si longtemps après qu'ils ont été commis, considère qu'ils auraient dû être prescrits, et a donc demandé au tribunal de faire vérifier que tout cela est bien conforme à la Constitution.

Jacques Chirac, premier ancien président à être jugé par un tribunal en France, est poursuivi pour une affaire d'emplois fictifs remontant aux années 1990, lorsqu'il était maire de Paris.

Il n'avait pas assisté lundi à la première journée d'audience. Il n'était pas présent mardi à la deuxième journée du procès, et l'envisageait de se présenter devant le tribunal que mercredi, si le procès était maintenu.

Le Vif.be, avec l'Express.fr et Belga

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