Le président polonais use de son veto contre des réformes controversées

25/07/17 à 10:29 - Mise à jour à 10:28

Le président polonais, Andrzej Duda, a mis sa menace à exécution. Il a opposé son veto aux lois controversées du parti conservateur au pouvoir.

Le président polonais use de son veto contre des réformes controversées

Andrzej Duda annonce qu'il usera de son véto © AFP

La semaine dernière, Andrzej Duda a évoqué un possible veto si le parti Droit et Justice (PiS) ne revenait pas sur ses propositions de loi concernant la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature.

Les réformes proposées par le PiS ont pour projet d'augmenter le contrôle politique du pouvoir judiciaire en Pologne. Elles ont été très mal accueillies par l'opposition et la population polonaise qui a manifesté son mécontentement dans les rues des grandes villes du pays.

"J'ai décidé de renvoyer à la Diète, donc d'opposer mon veto, à la loi sur la Cour suprême, ainsi qu'à la loi sur le Conseil national de la magistrature, car elles sont liées entre elles", a déclaré Andrzej Duda lors d'une annonce télévisée.

Son intervention, qui a créé la surprise, peut être perçue comme une réponse au mouvement de contestation citoyenne qui s'était propagé dans tout le pays ainsi qu'aux menaces de sanctions de la communauté internationale.

Les lois seront donc renvoyées devant le Parlement où une majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour les adopter. Les conservateurs de Droit et Justice ne possèdent pas une telle majorité et vont donc être forcés de revoir leurs propositions de réforme qui, si elles avaient été adoptées, auraient menacé l'indépendance des tribunaux.

"Il n'entre pas dans notre tradition que le procureur général puisse s'ingérer dans le travail de la Cour suprême" a rappelé le président.

Il a notamment annoncé qu'il comptait travailler lui-même, avec ses experts, à une nouvelle version de ces lois.

Aux yeux du PiS, ces réformes sont indispensables pour combattre la corruption présente dans le système judiciaire à l'heure actuelle et en "finir avec la caste des juges".

Mais le porte-parole du président a annoncé que ce dernier signerait malgré tout une troisième loi controversée sur la justice. Il sera possible pour le ministre de la Justice de limoger les présidents de tous les tribunaux de droit commun, et ce, sans en expliquer les raisons.

L'opposition et l'opinion publique se sont malgré tout félicitées de l'annonce du veto présidentiel, qui est perçu comme "une preuve que la pression citoyenne est efficace."

Eléonore Loisel

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