Le président polonais menace d’utiliser son droit de véto contre son ancien parti

Andrzej Duda s’est attaqué à un projet de loi controversé en menaçant d’user de son droit de véto, si le parti au pouvoir ne revoyait pas sa proposition.

Des milliers de Polonais sont descendus dans les rues de plusieurs grandes villes du pays dimanche soir. Munis de bougies, ils ont formé des chaines de lumière, pour protester contre un trio de projets de loi que l’opposition a qualifiés comme « l’annonce d’un coup » d’état.

Le gouvernement, quant à lui, les qualifie de nécessaires afin de réviser un système juridique « inefficace et injuste ». Jaroslaw Kaczyński, le président de Droit et Justice, est même allé jusqu’à accuser les différentes cours de justice d’être encore sous le joug des communistes et de leurs héritiers, 27 ans après la chute du communisme.

Une autre grande manifestation a eu lieu à l’extérieur du palais présidentiel mardi soir, la foule réclamant « un véto » présidentiel et des « cours de justice libres ».

En réponse, le président polonais, Andrzej Duda a menacé d’user de son droit de véto, et de censurer une réforme concernant la Cour suprême, si le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS) ne revenait pas sur le projet de loi modifiant le statut du Conseil national de la magistrature (KRS).

Le premier des trois projets de loi, qui a été adopté la semaine dernière au parlement par le PiS, forcerait en effet les membres du KRS, le corps qui nomme les juges, à démissionner et à donner au parlement le contrôle total du processus de nomination des nouveaux juges.

Le second projet de loi permettrait au ministère de la Justice de limoger les présidents des tribunaux inférieurs dans les six mois de l’entrée en vigueur de la législation.

Enfin, le troisième projet de loi, qui était débattu mardi, prévoyait initialement de forcer tous les membres de la Cour suprême à démissionner, excepté ceux conservés par le ministère de la Justice.

Mardi, devant l’ampleur des manifestations, le PiS a proposé que ce soit plutôt le KRS qui déciderait quels juges conserver.

Ce trio de lois, qui fait partie d’une réforme plus générale du système judiciaire menace de diminuer un peu plus l’indépendance des tribunaux.

L’opposition du président polonais est une première. Ce dernier est en effet très proche du parti conservateur, dont il a été membre de 2005 à 2015 et a toujours soutenu la ligne politique du parti, brisant la tradition polonaise d’un président neutre.

Dans une allocution à la télévision polonaise mardi soir, il est allé jusqu’à qualifier le projet de loi de « diktat politique ». Pour contrecarrer la proposition du PiS, M.Duda a déposé un nouveau projet de loi stipulant que les nouveaux membres du KRS devaient être élus par une majorité des trois cinquièmes, ce qui empêcherait le PiS de décider seul de la composition du Conseil national de la magistrature.

Une façon de garantir l’indépendance de ce conseil, qui joue un rôle central dans le système judiciaire d’un pays qui inquiète de plus en plus le Conseil de l’Europe. La Commission Européenne doit se réunir aujourd’hui pour discuter de la situation en Pologne.

Eléonore Loisel