Le Parlement européen étend son accord commercial avec le Maroc au Sahara occidental

Le Parlement européen a voté mercredi un texte étendant au territoire contesté du Sahara occidental les tarifs douaniers préférentiels octroyées par accord commercial au Maroc, sans contredire sans la jurisprudence européenne.

Le vote de ce texte marque une « nouvelle étape dans le partenariat stratégique » entre l’UE et le Maroc, s’est félicitée Federica Mogherini, la chef de la diplomatie européenne, arrivée mercredi soir pour une visite à Rabat.

A 444 voix pour (167 voix contre), les eurodéputés réunis à Strasbourg ont donné leur feu vert « à l’extension des préférences tarifaires au territoire du Sahara occidental après que la Commission européenne et la Maroc ont trouvé un accord sur un mécanisme de traçabilité permettant de définir l’origine des produits exportés depuis le territoire », selon un communiqué du Parlement.

Cet accord qui concerne les produits de l’agriculture et de la pêche doit encore être avalisé par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.

Le texte voté mercredi a permis de modifier l’accord d’association entre l’UE et le Maroc intégrant le Sahara occidental qui avait rejeté en 2016 par la cour de justice européenne en « l’adaptant à la jurisprudence », a expliqué Mme Mogherini.

L’exercice était compliqué puisque l’UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur ce territoire désertique disputé depuis le départ des colons espagnols, au milieu des années 1970.

Le « mécanisme de traçabilité » invoqué par le communiqué du Parlement correspond plutôt à « un mécanisme d’échanges de statistiques par région sur les produits de l’agriculture et de la pêche », a précisé le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita au cours d’une conférence de presse à Rabat. La part du territoire du Sahara occidental dans les exportations marocaines n’a jamais été détaillée.

« Le peuple Sahraoui a le droit de se développer dans l’attente d’une solution politique », ont estimé mercredi les députés européens, dans une résolution annexe adoptée par 442 voix pour (172 voix contre).

Selon eux, les tarifs préférentiels dont a bénéficié le Sahara occidental entre 2013 et 2016 ont « eu un impact positif » pour son développement économique, un argument régulièrement avancé par la partie marocaine.

Le Front Polisario, qui lutte pour l’indépendance du Sahara occidental, avait appelé les eurodéputés à voter contre une telle extension de l’accord UE-Maroc. Il a réagi mercredi soir en « rejetant inconditionnellement cet accord qui viole clairement les lois européennes et internationales ».

Cela « va incontestablement encourager le Maroc dans son attitude sans compromis à l’égard du processus de paix des Nations unies », qui a repris à Genève en décembre dernier après des années de statu quo, a critiqué le Front Polisario dans un communiqué.

Rabat considère le Sahara occidental comme partie intégrante de son territoire et propose une autonomie sous sa souveraineté. Une option rejetée par le Polisario, qui continue de réclamer un référendum d’autodétermination.

Le partenariat stratégique UE-Maroc inclut notamment des aides européennes pour la gestion migratoire, avec une première enveloppe de 50 millions d’euros pour la gestion des frontières marocaines.

Le dossier migratoire représente un enjeu crucial pour l’Europe. L’Espagne, juste en face des rives du Maroc, est redevenue l’an dernier la première porte d’entrée en Europe, avec 57.215 arrivées par la mer (contre 22.103 en 2017).

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