Le gouvernement bruxellois revisite les règles d’aménagement du territoire

L’ensemble des règles d’urbanisme et d’aménagement du territoire seront remises au goût du jour d’ici les prochaines vacances parlementaires, en visant une simplification significative et un raccourcissement des délais, a annoncé vendredi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.

Le gouvernement bruxellois a franchi jeudi la première étape de ce processus en adoptant en première lecture et avant concertation d’une série d’acteurs, la réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire.

Au menu de cette réforme très technique: donner une valeur réglementaire aux Schémas Directeurs, ces outils élaborés pour donner une orientation au développement de chacune des grandes réserves foncières dont Bruxelles a besoin pour organiser son développement ; et simplifier en parallèle la procédure d’élaboration des Plan Particuliers d’Affectation de Sol pour la rendre plus souple. Pour le moment, ces deux étapes peuvent mobiliser à elles seules quatre ans. C’est beaucoup trop long, a concédé Rudi Vervoort.

Le nombre de règles d’urbanisme sera plus limité. Ainsi les règlements communaux d’urbanisme datant pour la plupart des années ’30 et ’40 et jugés obsolètes seront supprimés sauf pour certaines zones de développement au niveau local.

Il n’y aura plus que trois types de permis: le permis d’urbanisme classique ; le permis de lotir nécessaire pour des divisions de terrains incluant la création de voiries ; et le permis de gestion visant à autoriser des actes ou travaux présentant une certaine récurrence.

Il ne sera plus nécessaire de procéder à deux dépôts de demandes de permis d’environnement et d’urbanisme distincts. Le tout devra être déposé à la Région qui se chargera de les adresser à qui de droit.

Autre grande nouveauté: des délais de rigueur seront imposés pour la délivrance des permis (45 jours pour un permis d’ampleur limitée; 165 pour un dossier consistant; et 240 pour ceux qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences). Une trentaine de fonctionnaires supplémentaires seront engagés au département régional d’urbanisme.

Les études d’incidence seront elles aussi revues: leur durée de réalisation sera limitée à six mois maximum (actuellement, le délai de rigueur est d’environ 15 mois) en supprimant une phase préparatoire à la rédaction du cahier des charges de cette étude qui prévoyait une première mise à l’enquête publique et un premier avis de la commission de concertation.

Les seuils à partir desquels ce type d’étude est nécessaire seront modifiés: elle sera obligatoire pour les parkings à partir de 400 places (200 actuellement). Un rapport d’incidences sera exigé à partir de 50 places pour les projets supérieurs à 2.500 m2 de logements et à 1.000 m2 d’équipements.

En matière de patrimoine, l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites ne sera plus requis pour les interventions sur des biens classés, mais le Fonctionnaire délégué de la Région amené à se prononcer in fine devra tenir compte de l’avis de cette instance indépendante et justifier sa décision s’il s’en écarte.

La réforme sera présentée pour avis notamment au Conseil Economique et Social de la Région Bruxelloise, à diverses instances représentatives d’architectes-urbanistes, de notaires, et aux communes, tous invités à réagir d’ici le mois de février. Le texte sera adapté le cas échéant, en tenant compte de ces avis, avant d’être soumise au conseil d’Etat.

Le ministre-président bruxellois en charge du dossier espère que le parlement bruxellois sera en mesure de donner son feu vert à ce vaste chantier d’ici les prochaines vacances parlementaires d’été.