Le fisc belge s'attaque à Bernard Tapie

17/10/13 à 17:26 - Mise à jour à 17:26

Source: Le Vif

La Belgique a fait saisir une partie du patrimoine de Bernard Tapie à titre conservatoire en exécution d'une demande d'entraide initiée par la France, rapporte Médiapart.

Le fisc belge s'attaque à Bernard Tapie

© Reuters

D'après le site d'information Médiapart, l'administration fiscale française réclame à l'homme d'affaires des arriérés d'impôt sur le revenu pour les années allant de 1989 à 1991. Elle le soupçonne d'organiser son insolvabilité ou d'avoir viré une partie de l'argent à l'étranger. Une demande d'entraide a donc été adressée à la Belgique, dans le cadre d'une directive européenne récente sur la coopération administrative, qui prévoit certaines mesures d'urgence.

Conformément à ce texte, la Belgique a réagi rapidement à la demande française, adressée le 6 septembre. Quatre jours plus tard, un huissier de justice cherchait à signifier à Bernard Tapie en Belgique la décision de saisie-arrêt conservatoire. Le destinataire ne semble toutefois pas avoir reçu l'avis, étant donné qu'il n'habite plus depuis longtemps dans son domicile ixellois. Domicile dont Médiapart signale au passage qu'il lui avait "été offert par le bourgmestre de la localité, un certain Yves de Jonghe d'Ardoye".

"L'huissier n'ayant pas trouvé de Bernard Tapie à cette adresse, il y a malgré tout laissé à l'entrée son pli. Sans doute un passant l'a-t-il ramassé et, sachant que Médiapart s'intéresse de près à l'affaire depuis longtemps, il nous l'aura adressé de manière anonyme", explique le site d'information, qui publie la missive dans son intégralité.

Le site d'investigation avait révélé en mai dernier l'existence d'un litige sur un créance fiscale de 15 millions d'euros. La saisie conservatoire porte seulement sur une partie de cette somme (2,68 millions), "correspondant à des reliquats d'impayés d'impôts sur le revenu et de CSG que les époux Tapie n'avaient pas acquittés entre 1989 et 1991".

Ce dossier s'ajoute aux nombreux ennuis judiciaires de l'ancien ministre, également mis en examen pour escroquerie en bande organisée à la suite de l'arbitrage Adidas-Crédit lyonnais.

S'il n'est plus domicilié en Belgique, Bernard Tapie y a toujours certains relais. D'après Médiapart, son fils Laurent, qui gère une partie de sa fortune, s'est discrètement installé début septembre à Uccle. "La décision a visiblement été prise dans le cadre d'une stratégie globale de la famille pour se protéger de la justice et du fisc".

Interrogé par Belga, le fisc belge a refusé de confirmer ou d'infirmer une information concernant un contribuable individuel.

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