Le destin de la loi d’Obama sur la santé doit être scellé ce jeudi

C’est la « décision du siècle »… Ce jeudi, la Cour suprême des Etats-Unis décide du sort de la réforme de l’assurance-maladie, chère au président Barack Obama. Ce jugement pourrait peser sur l’élection présidentielle de novembre.

La Cour suprême des Etats-Unis rend ce jeudi sa décision très attendue sur le sort de la réforme de l’assurance-maladie portée par Barack Obama. Cette loi visait à assurer une couverture maladie à 32 millions d’Américains qui en sont dépourvus. C’est la survie de ce texte cher au coeur du président démocrate qui est en jeu, dans la plus haute juridiction américaine à majorité conservatrice… quelques mois avant l’élection présidentielle de novembre.

La Cour suprême a attendu le tout dernier jour de sa session annuelle pour rendre son verdict, que plusieurs experts ont déjà qualifié de « décision du siècle ». Verdict attendu à partir de 10h heure américaine, soit 14h heure française. Au terme de trois jours d’une audience record par sa durée en mars, de trois mois de délibérations et de débats qui ont déchaîné les passions, la Cour suprême doit répondre à quatre questions:

Les quatre questions posées à la Cour suprême

– L’obligation pour chaque Américain de se doter d’une assurance-maladie avant 2014, sous peine de sanctions financières, est-elle constitutionnelle?
– Le reste de la loi peut-il survivre sans cette disposition?
– Est-il prématuré de trancher dans ce dossier?
– L’expansion de la couverture santé aux plus démunis, soit quelque 16 millions de pauvres, enfreint-elle le principe américain du fédéralisme?

Une « coquille vide »?

Le premier de ces quatre points est sans doute le plus controversé. De nombreux Etats américains, notamment ceux gouvernés par des républicains, estiment que cette disposition viole la Constitution. Ces Etats, une organisation patronale et quatre particuliers ont donc réclamé à la Cour de retoquer l’ensemble des 2700 pages de la législation qui, selon eux, ne serait plus alors qu’une « coquille vide ». Ils invoquent un article de la Constitution, la « clause du commerce », qui autorise le Congrès à réguler les échanges commerciaux mais, estiment-ils, ne peut forcer quiconque à acheter quoi que ce soit.

Dans un pays où près d’une personne sur sept était dépourvue de couverture maladie en 2011, le gouvernement estime au contraire que c’est de la compétence du Congrès. L’administration Obama a demandé à la Cour de juger la pièce maîtresse de la loi conforme à la Constitution et, dans le cas contraire, de confirmer le reste du texte dont plusieurs autres dispositions sont, selon elle, vitales pour élargir la couverture maladie des Américains.

Obama défend sa plus grande réforme avant les élections

A quelques mois d’un scrutin présidentiel qui s’annonce serré, le président Obama a lui-même défendu sa réforme, peut-être la plus importante de son mandat. « Je crois qu’il est bon de nous assurer que tous dans ce pays puissent avoir une couverture médicale décente sans être ruinés quand ils sont malades », a lancé mardi le président Obama, inquiet de voir un rejet peser sur sa réélection en novembre. « Nous avons répondu à l’appel de l’histoire », avait déjà déclaré Barack Obama lors de l’adoption de la loi en mars 2010. « Nous avons prouvé que ce gouvernement – un gouvernement du peuple et par le peuple – oeuvre encore pour le peuple ».

Son rival républicain Mitt Romney a promis que, si la Cour suprême n’abrogeait pas le texte, il s’empresserait de le faire dès son entrée à la Maison Blanche. Il avait pourtant institué une législation similaire au niveau de l’Etat du Massachussetts dont il était gouverneur, mais les primaires républicaines l’ont conduit à droitiser et à durcir son discours ces derniers mois. Le président républicain de la Chambre des représentants John Boehner a annoncé mercredi que la majorité républicaine rejetterait « en bloc » tout « ce qui reste » de cette loi.

Qu’en disent les Américains, qui seront appelés à voter en novembre prochain? De récents sondages ont montré l’impopularité de la réforme dans un pays obsédé par la défense des libertés individuelles. Mais « la Cour doit juger sur la Constitution et non sur les sondages », a déclaré l’avocate Elizabeth Wydra, favorable au gouvernement. « Si les juges suivent la Constitution, l’histoire et toutes leurs décisions antérieures relatives au pouvoir fédéral, ils confirmeront facilement la loi ».
Pour l’avocate constitutionnelle Elizabeth Papez, « tout dépendra du vote du juge conservateur modéré Anthony Kennedy », qui vote tantôt à droite tantôt à gauche, et du président conservateur de la Cour, John Roberts, dont les experts estiment qu’il se ralliera à la majorité. « Ce qui est en jeu c’est de savoir si notre gouvernement fédéral a des pouvoirs limités », a déclaré l’avocat Randy Barnett, qui soutient les plaignants, « nous ne sommes pas en France ou en Angleterre, nous n’avons pas un Etat aux pouvoirs illimités ».

LeVif.be avec L’Express