Le Brexit peut être déclenché sans accord du Parlement

05/07/16 à 21:15 - Mise à jour à 21:15

Source: Belga

Le Premier ministre britannique peut déclencher la procédure de divorce avec l'UE sans avoir besoin de l'aval du Parlement, a affirmé mardi le chef de la commission chargée de préparer le Brexit, Oliver Letwin.

Le Brexit peut être déclenché sans accord du Parlement

© AFP

M. Letwin répondait ainsi à une interrogation sur les modalités de déclenchement de cette procédure régie par l'article 50 du Traité de Lisbonne.

Plus précisément, a-t-il indiqué devant la commission des Affaires étrangères de la chambre des Communes, ce dispositif peut être mis en oeuvre via la "prérogative royale", un pouvoir de l'exécutif qui ne requiert pas l'approbation du Parlement.

David Cameron ayant annoncé sa démission à la suite du référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE, c'est à son successeur que reviendra la lourde tâche de sortir le pays du giron européen, a rappelé M. Letwin.

Il a néanmoins estimé que la question pourrait finir par se retrouver devant les tribunaux, le cabinet d'avocats Mishcon de Reya ayant intenté une action en justice en affirmant que l'exécutif ne pouvait se passer du feu vert des députés.

Nos partenaires