La Turquie épinglée pour des violences contre un objecteur de conscience

07/06/16 à 15:35 - Mise à jour à 15:34

Source: Afp

Un objecteur de conscience turc, qui avait été frappé à coups de pieds et de poings dans une prison militaire où il avait été écroué pour "désobéissance", a obtenu mardi la condamnation de son pays devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La Turquie épinglée pour des violences contre un objecteur de conscience

Erdogan et Juncker. © Reuters

Le requérant, Enver Aydemir, qui s'était déclaré objecteur de conscience en 2007, à l'âge de 30 ans, affirme avoir subi ces violences au centre pénitentiaire militaire de Maltepe, à Istanbul, en décembre 2009.

A l'issue d'une longue procédure, engagée pour "désobéissance persistante" et "désertion", il a été condamné en 2013 à 10 mois d'emprisonnement, peine ensuite commuée en une amende. Son pourvoi devant la Cour de cassation militaire est actuellement pendant.

De l'aveu même de la justice militaire turque, il est "établi que deux militaires (ont) commis des actes de violence" contre le requérant, et ce bien que les responsables n'aient pas été condamnés, ont observé les magistrats européens.

Ces violences, "assurément de nature à créer des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier, avilir et briser éventuellement la résistance physique et morale" de l'intéressé, étaient donc assimilables à des traitements inhumains ou dégradants, prohibés par la Convention européenne des droits de l'homme, a tranché la Cour.

Les autorités d'Ankara devront verser 15.000 euros de dédommagement moral à l'objecteur de conscience.

La Cour européenne n'a cependant pas conclu à une violation de sa liberté de conscience, car elle a observé que le requérant n'avait pas mis en avant ses convictions religieuses pour se soustraire à ses obligations militaires, mais plutôt des opinions politiques : il ne voulait pas servir l'armée d'une République laïque.

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