La Turquie épinglée pour des violences contre un objecteur de conscience

Un objecteur de conscience turc, qui avait été frappé à coups de pieds et de poings dans une prison militaire où il avait été écroué pour « désobéissance », a obtenu mardi la condamnation de son pays devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Le requérant, Enver Aydemir, qui s’était déclaré objecteur de conscience en 2007, à l’âge de 30 ans, affirme avoir subi ces violences au centre pénitentiaire militaire de Maltepe, à Istanbul, en décembre 2009.

A l’issue d’une longue procédure, engagée pour « désobéissance persistante » et « désertion », il a été condamné en 2013 à 10 mois d’emprisonnement, peine ensuite commuée en une amende. Son pourvoi devant la Cour de cassation militaire est actuellement pendant.

De l’aveu même de la justice militaire turque, il est « établi que deux militaires (ont) commis des actes de violence » contre le requérant, et ce bien que les responsables n’aient pas été condamnés, ont observé les magistrats européens.

Ces violences, « assurément de nature à créer des sentiments de peur, d’angoisse et d’infériorité propres à humilier, avilir et briser éventuellement la résistance physique et morale » de l’intéressé, étaient donc assimilables à des traitements inhumains ou dégradants, prohibés par la Convention européenne des droits de l’homme, a tranché la Cour.

Les autorités d’Ankara devront verser 15.000 euros de dédommagement moral à l’objecteur de conscience.

La Cour européenne n’a cependant pas conclu à une violation de sa liberté de conscience, car elle a observé que le requérant n’avait pas mis en avant ses convictions religieuses pour se soustraire à ses obligations militaires, mais plutôt des opinions politiques : il ne voulait pas servir l’armée d’une République laïque.