La Tunisie se prépare à adopter sa Constitution

01/01/14 à 12:24 - Mise à jour à 12:24

Source: Le Vif

La Constituante tunisienne doit entamer vendredi le vote d'adoption de la future Constitution, trois ans après la révolution de 2011 et pour sortir de cinq mois de crise politique nourrie par la méfiance entre les islamistes au pouvoir et l'opposition. Mais à deux jours du début de ce vote article par article et après d'intenses tractations, aucun projet complet n'a été diffusé.

La Tunisie se prépare à adopter sa Constitution

© Reuters

Selon le parti islamiste Ennahda, le texte finalisé le 1er juin et rejeté par l'opposition sera soumis aux élus avec en annexe les compromis trouvés avec l'opposition courant décembre. "Les compromis trouvés n'ont pas été intégrés au projet et des articles peuvent en soi encore être ajoutés (...) on n'est donc pas à l'abri d'une surprise de dernière minute sur l'aspect religieux par exemple", tempère Nadia Chaabane, députée du parti Massar (opposition). "Je reste méfiante", dit-elle à l'AFP. Ennahda n'a eu de cesse de rappeler avoir renoncé dès le printemps 2012 à l'intégration de la charia dans la loi fondamentale. Le parti a obtenu en retour plusieurs références à l'islam dans le texte. Mme Chaabane estime aussi que la soudaine "précipitation" pour adopter la Constitution va impliquer "un abattage, un timing très serré". Et "c'est dommage qu'un texte fondateur pour plusieurs générations ne soit pas très bien rédigé", a-t-elle déploré. Elle a prévu une adoption définitive avant le 14 janvier, date du troisième anniversaire de la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali qui avait consacré le premier soulèvement du Printemps arabe. Les députés doivent se prononcer sur un préambule, environ 150 articles et 225 amendements proposés.

Après l'adoption de chaque article à la majorité absolue, la loi fondamentale doit recueillir une majorité des deux tiers pour éviter qu'elle ne soit soumise au référendum. Ennahda insiste pour que l'Assemblée nationale constituante (ANC), où les islamistes sont majoritaires, puisse continuer à légiférer jusqu'aux élections législatives dont la date reste inconnue tandis que l'opposition veut limiter ses pouvoirs.

D'autres sujets de contentieux semblent cependant résolus, en particulier la question de l'étendue des pouvoirs du chef de l'État dans un pays qui a connu cinq décennies de dictatures. Les islamistes voulaient les restreindre au maximum, tandis que l'essentiel de la classe politique voulait des prérogatives partagés avec le chef du gouvernement. Finalement, le chef de l'État aura la charge "de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations extérieures et de la sécurité nationale", selon l'agence TAP. Il pourra aussi imposer un vote de confiance au Premier ministre et aura un droit de dissolution limité du Parlement. Le constitutionnaliste Yadh Ben Achour, qui a été consulté sur le texte, se veut plutôt optimiste, notant que la Constitution garantit les libertés "en conformité avec les normes internationales" et que la suppression d'un article controversé empêchait que "la charia sorte par la porte pour rentrer par la fenêtre". "En général, (les négociations) ont abouti à un texte constitutionnel pas mal qui garantit un niveau démocratique (...) il y a eu beaucoup d'améliorations sur le contenu et la forme, même s'il reste des choses", a-t-il jugé. Mais M. Ben Achour dit craindre "surtout, que certains membres (de l'ANC) ne respectent pas les engagements de leurs partis".

Pour le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, un allié laïc d'Ennahda, "les débats sur les questions litigieuses étaient difficiles, mais les compromis trouvés au cours des dernières semaines ont rétabli la confiance entre les élus après la crise déclenchée par l'assassinat du député Mohamed Brahmi le 25 juillet". Ce meurtre, attribué à la mouvance jihadiste, a paralysé la vie politique et institutionnelle de la Tunisie, l'opposition bloquant les travaux de l'ANC jusqu'à avoir obtenu la garantie que le gouvernement dirigé par Ennahda quittera le pouvoir. Ainsi, l'adoption de la Constitution doit consacrer l'accession à la primature de l'indépendant Mehdi Jomaâ pour remplacer l'islamiste Ali Larayedh et conduire la Tunisie vers des élections courant 2014.

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