La Suisse veut établir des contingents d'immigration

20/06/14 à 17:18 - Mise à jour à 17:18

Source: Le Vif

Suisse a révélé vendredi vouloir établir des contingents d'immigration pour les courts séjours des étrangers, les frontaliers et les personnes qui veulent s'installer définitivement, suite au référendum du 9 février qui a mis fin à "l'immigration massive". Ces dispositions, annoncées au nom du gouvernement par Mme Simonetta Sommaruga, ministre chargée du dossier, ont pour objectif la mise en oeuvre du référendum du 9 février, une obligation selon le système de démocratie directe suisse, en tant que résultat d'une décision du peuple souverain.

La Suisse veut établir des contingents d'immigration

© AFP

Actuellement, il n'y a aucun quota pour les frontaliers qui disposent d'un contrat d'embauche, ni pour les travailleurs saisonniers. En outre, Berne a indiqué que les cantons pourront prendre des mesures supplémentaires, pour protéger leur marché du travail et la préférence nationale sera toujours prise en considération. Le gouvernement va également demander une adaptation de l'accord de libre-échange avec l'UE pour tenir compte de la nouvelle politique en matière d'immigration.

Un différend risque d'éclater avec Bruxelles, qui a déjà indiqué que cet accord n'était pas négociable, car les quotas et les priorités nationales vont à l'encontre des traités avec l'UE et notamment du principe de libre circulation. Ainsi, une nouvelle votation pourrait être proposée aux électeurs afin qu'ils décident ou non de dénoncer les accords bilatéraux avec l'UE. Les grandes lignes de la nouvelle politique d'immigration, présentées vendredi, ne sont qu'une étape dans un processus qui prendra encore deux ans et demi au minimum.

Nos partenaires