La Suisse présente son plan pour limiter l’immigration à partir de 2017

Pressé par le temps, le gouvernement suisse a présenté vendredi son plan pour limiter l’immigration à partir de 2017, comme cela a été décidé lors d’un référendum il y a deux ans qui avait bouleversé les relations du pays avec l’UE, son principal partenaire.

Ce référendum, visant à limiter « massivement l’immigration » en introduisant des quotas, avait été adopté à une courte majorité. Le texte prévoyait un délai de trois ans au gouvernement pour adopter les mesures nécessaires afin d’assurer une mise en oeuvre des restrictions le 9 février 2017.

Sont directement visés les Européens venus par dizaines de milliers s’installer en Suisse depuis l’entrée en vigueur au début des années 2000 des accords de libre circulation entre la Suisse et l’UE.

Dès l’annonce du résultat du référendum, l’UE avait vivement condamné ce texte, estimant qu’il était totalement incompatible avec les accords de libre-circulation en vigueur.

Concrètement, le gouvernement suisse propose de fixer chaque année le montant maximal de ressortissants de l’UE pouvant venir vivre et travailler en Suisse.

Si ce montant est dépassé, le gouvernement mettra en place des contingents contraignants, qui concerneront aussi les frontaliers.

« L’UE ne veut pas de cette solution (…) mais elle doit aussi comprendre que nous sommes obligés » de respecter la volonté du peuple suisse et de la mettre en oeuvre », a déclaré Mme Simonetta Sommaruga, ministre suisse de l’Intérieur lors d’une conférence de presse à Berne. Avant elle, le président en exercice de la Confédération, Johann Schneider-Ammann, avait indiqué qu’il s’agissait pour le gouvernement suisse de « résoudre la quadrature du cercle ».

Selon Mme Sommaruga, après le vote du 9 février 2014, « pendant une année, il n’y a eu aucun contact avec l’UE ». L’UE a en effet considéré ce résultat comme un camouflet inacceptable. Puis en février 2015, la Suisse a commencé à négocier avec l’UE, mais jusqu’à présent aucun résultat tangible n’a été obtenu, en « dix rondes de négociations », selon la ministre suisse.

« Plan B »

Si le plan est mis en place à temps, les quotas pourraient entrer en vigueur vers 2019, a encore indiqué Mme Sommaruga.

Selon elle, le projet présenté vendredi est clairement « un plan B », car « le plan A », qui aurait été une solution négociée avec l’UE n’est pas possible pour l’instant.

« Nous sommes pressés par le temps » et l’UE ne veut pas reprendre les négociations avec la Suisse avant le référendum sur le Brexit, alors que la limitation de l’immigration doit impérativement entrer en vigueur le 9 février 2017, a souligné Mme Sommaruga.

Le système politique suisse est basé sur la démocratie directe, qui donne beaucoup de pouvoirs au peuple, notamment celui d’imposer un texte, pour autant qu’il soit adopté à la majorité lors d’un référendum.

L’initiative votée en février 2014 avait été lancée par le parti majoritaire UDC (droite populiste), qui a fait de l’immigration son cheval de bataille, et qui dénonce inlassablement les arrivées massives tous les ans en Suisse de dizaines de milliers d’Européens.

En 2014, année des derniers chiffres officiels publiés, 76.200 étrangers supplémentaires se sont installés en Suisse, un pays qui compte 8 millions d’habitants dont plus de 20% d’étrangers.

Le projet présenté vendredi par le gouvernement va être présenté au Parlement. Si ce dernier n’arrivait pas à se décider avant la date butoir du 9 février 2017, le gouvernement agira par décret.