La Pologne définitivement condamnée pour sa complicité avec la CIA dans son programme de prisons secrètes

17/02/15 à 21:23 - Mise à jour à 21:23

Source: Belga

La Pologne définitivement condamnée pour sa complicité avec la CIA dans son programme de prisons secrètes

Aéroport de Szymany au nord est de la Pologne en 2005, qui selon les médias polonais aurait était identifié par l'ONG Human Rights Watch comme un site potentiel des prisons présumées de la CIA, utilisé pour interroger des prisonniers d'Al-Qaïda. © REUTERS/Tomasz Marek

Le 24 juillet dernier, la CEDH avait condamné Varsovie pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire, en 2002-2003, par un Palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci ne soient transférés à la base américaine de Guantanamo (Cuba), où ils sont toujours détenus.

Les autorités polonaises avaient contesté cette décision, et demandé que le dossier soit à nouveau examiné, cette fois devant la "Grande chambre" de 17 juges européens. Mais cette procédure n'est pas de droit, et un collège de cinq juges a décidé lundi que ce pourvoi était rejeté. L'affaire n'ira donc pas devant la Grande chambre, et la condamnation est définitive.

La Cour européenne avait été saisie par Abu Zubaydah, un Palestinien de 43 ans qui fut considéré comme un adjoint du chef d'Al-Qaïda Oussama Ben Laden, et par Abd al-Rahim al-Nashiri, un Saoudien de 49 ans, lui aussi considéré par Washington comme l'un des principaux membres d'Al-Qaïda. Leurs avocats avaient plaidé qu'ils avaient été détenus au secret pendant plusieurs mois en 2002-2003 en Pologne, et qu'ils y avaient été torturés, notamment par la technique de la "simulation de noyade".

Dans leur arrêt rendu en juillet dernier à l'unanimité, les juges européens avaient estimé que les tortures infligées l'avaient certes été par des agents américains et non polonais, mais que la Pologne avait néanmoins, "en pratique, facilité tout le processus et créé les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre, sans rien faire pour l'empêcher".

Le gouvernement polonais s'était toujours refusé à reconnaître l'existence de ce programme secret sur son sol, se retranchant derrière le secret de l'enquête judiciaire ouverte en 2008, et toujours pendante.

Selon l'Open Society Justice initiative, plus de 50 Etats ont été les complices de Washington pour mettre en place après le 11 septembre 2001 le programme des "prisons secrètes", destiné à "placer les interrogatoires des détenus hors d'atteinte du droit".

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