La NSA reconnait avoir intercepté illégalement des milliers de courriels

Deux mois après les premières révélations d’Edward Snowden, l’administration de Barack Obama a reconnu mercredi que l’Agence nationale de sécurité (NSA) avait violé la loi entre 2008 et 2011 en interceptant illégalement des courriers électroniques d’Américains sans liens avec le terrorisme.

Le gouvernement a déclassifié mercredi plusieurs documents dont une décision de justice secrète, longue de 85 pages et rendue en octobre 2011, ordonnant à la NSA de mettre fin à un programme d’interception de communications internet sur les réseaux de fibres optiques américains.

Les méthodes de la NSA « résultent dans l’acquisition d’un très grand nombre de communications protégées par le quatrième amendement » de la Constitution, écrit dans cette décision John Bates, juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), en référence à l’amendement qui protège les Américains contre toute fouille ou surveillance excessive. Depuis des réformes datant de l’ère Bush, la FISC est chargée d’approuver les écoutes et de valider ou rejeter les programmes de surveillance de la NSA.

Le programme aurait récolté pas moins de 56.000 courriers électroniques entre Américains de 2008 à 2011, alors que la loi américaine exige un mandat individuel dès que la surveillance concerne des citoyens américains ou des étrangers se trouvant sur le territoire. Le recueil de ces communications était « la conséquence d’un problème technologique (…) et non d’un excès de la NSA », a justifié mercredi un responsable du renseignement sous couvert d’anonymat lors d’une conférence téléphonique avec des journalistes. Les documents montrent « la force de la supervision de ce programme », a-t-il insisté.

Cette publication et l’admission par le gouvernement de ce dont l’accusait notamment Edward Snowden, l’ex-administrateur réseaux de la NSA aujourd’hui réfugié en Russie, ont été célébrées comme une victoire par l’Electronic Frontier Foundation, qui poursuivait le gouvernement en justice pour obtenir cette déclassification. Elle fait aussi suite aux révélations du Wall Street Journal, qui dans son édition de mercredi détaillait l’ampleur du filet électronique jeté par la NSA sur internet. Selon le quotidien, l’agence est techniquement capable d’intercepter 75% du trafic internet américain, dans le but d’identifier des menaces étrangères.